Approbation de la modification simplifiée n°2 du SCOT de la Cape

SCOT 13 12 2016

Approbation de la modification simplifiée n°2

du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Cape

 

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a approuvé la modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAPE. Cette procédure de gestion du SCOT poursuivait trois objectifs.

  • Mettre en œuvre la nécessaire « Grenellisation » du SCoT,
  • Rectifier des erreurs matérielles,
  • Apporter des modifications mineures ne relevant pas d’autres procédures de gestion du SCOT.

Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant la deuxième modification simplifiée du SCOT qui sera affichée au siège de CAPE, ainsi que dans chacune de ses communes membres.

Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2 du SCoT (pdf - 230,07 ko)

De plus, le dossier approuvé de la modification simplifiée n°2 du SCoT et le bilan de la mise à disposition sont en ligne.

Dossier approuvé de la modification simplifiée n°2 du SCoT - 13-12-2016 (pdf - 1,68 Mo)

Bilan de la mise à disposition (pdf - 339,84 ko)

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