Communiqué de presse de Frédéric Duché, président de SNA

SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON REJOINDRA SNA
Hier soir, le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération (SNA) s’est prononcé en faveur de l’adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon. Alors que la commune exprime depuis un bon moment le souhait de rejoindre SNA, certains osent encore présenter la démarche comme un « hold-up » de la part de l'agglo.
Le moment semble opportun pour rappeler l'un des grands principes de base de la démocratie locale.

Une collaboration en toute transparence et dans le cadre du droit

Saint-Aubin-sur-Gaillon, membre de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) depuis 2003, confirme sa volonté de rejoindre SNA, agglo avec laquelle elle a une continuité géographique, une frontière commune, et une logique de bassin de vie autour de l'axe-Seine et des projets de développement.

En 2015 la loi NOTRe oblige les intercommunalités de moins de 15 000 habitants à se regrouper. Les ex-Cape, CCAE et CCEVS font alors le choix d’aller plus loin, et de et de bâtir un territoire d’avenir pour exister sur l’axe Seine entre les métropoles rouennaise et mantoise. Depuis le 1er janvier 2017, SNA est le fruit d’une concertation entre territoires et de la clairvoyance de leurs élus respectifs. Initialement, ils avaient bien évidemment proposé à la CCEMS de se joindre à eux, puisqu’elle complète l’axe-Seine. Sans même prendre le temps de la réflexion et en refusant toute étude, la nouvelle présidente d’EMS a balayé cette idée d’un revers de main.

La question aujourd’hui n’est pas de juger les choix d’Eure Madrie Seine mais bel et bien de replacer les choses dans leur contexte.

Au regard de cet historique, il apparaît légitime qu'une commune fasse le choix de rejoindre SNA, d'autant qu’elle agit en toute légalité et qu’elle reste cohérente avec ses choix exprimés l’an passé.

SNA n'a jamais caché ses intentions : en toute transparence, l'agglo invite les communes de sa voisine la CCEMS à la rejoindre ; chacune pourra disposer d’une étude particulière sur son adhésion à SNA. Au-delà des obligations posées par la loi NOTRe, il s'agit là de construire un territoire de projets, plus grand, plus ambitieux, dans une logique de cohérence autour de l'axe-Seine.

 

La commune est souveraine

Malgré ce contexte, on entend aujourd'hui que la décision de Saint-Aubin-sur-Gaillon ne serait pas légitime ? Alors que l’EPCI qu’elle souhaite rallier lui tend la main depuis le début, il s'agirait là d'un vulgaire « hold-up » de la part de SNA ? La commune est souveraine, rappelons-le, et c'est par elle que commence la démocratie locale : c’est ainsi que la constitution du Général de Gaulle le prévoit.

A ce titre, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon dispose de la liberté et du pouvoir de décider de son sort. Et en choisissant de rejoindre SNA, elle ne fait qu'exercer son plein droit, n'en déplaise à certains. C'est alors dans le strict cadre du droit français que SNA accueille les communes qui en font le choix, et à l'inverse, enregistre les départs de celles dont c'est aussi le choix. L'inverse serait simplement contraire à la loi et les communes ne sont la propriété de  personne. Quelqu'un peut-il encore parler de « hold-up » dans ces conditions ?

 

Ne nous trompons pas de débat, SNA s’est prononcée pour l’adhésion de Saint-Aubin-sur-Gaillon et non sur son retrait d’EMS ; ce dernier n’étant qu’une conséquence du choix de la commune d’adhérer à un projet de territoire plus ambitieux mais surtout plus respectueux des maires et des citoyens.

 

Contact Presse : Marie-Pierre Kopf

Directrice de la communication

02 32 53 50 03

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