Communiqué de presse - St Aubin sur Gaillon

Suite à la saisine du conseil d’Etat par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine, à laquelle adhérait préalablement Saint-Aubin-Sur-Gaillon, la juridiction administrative a décidé - uniquement pour des motifs de forme - de suspendre temporairement l’arrêté préfectoral d’adhésion de cette commune.

Communiqué de presse

Les élus de Saint-Aubin-sur-Gaillon ont exprimé en conseil municipal leur désir de rejoindre Seine Normandie Agglomération. Cette décision a été accueillie avec intérêt et enthousiasme dans le cadre de nos projets d'axe Seine. Nous l'avons faite valider démocratiquement par une délibération du conseil communautaire. La commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon est ainsi devenue membre de l’agglomération au 1er janvier 2018, par arrêté préfectoral.

Suite à la saisine du conseil d’Etat par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine, à laquelle adhérait préalablement Saint-Aubin-Sur-Gaillon, la juridiction administrative a décidé - uniquement pour des motifs de forme - de suspendre temporairement l’arrêté préfectoral d’adhésion de cette commune.

Cet épisode administratif et procédural ne change rien aux volontés respectives de Saint-Aubinsur-Gaillon et de Seine Normandie Agglomération, qui souhaitent voir respectés le principe de liberté des communes, la démocratie et les décisions des conseils municipaux et communautaires.

Dans l’intérêt général, Seine Normandie Agglomération souhaite assurer la continuité des services publics auprès des usagers de Saint-Aubin-Sur-Gaillon, notamment la micro-crèche et le centre de
loisirs.

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