Aménagement territorial

SNA a repris en juillet 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme de 25 de ses communes.

2 instructrices ont été recrutées : leurs missions sont mutualisées avec celles du service urbanisme de Vernon, dont la responsable supervise leur travail au niveau technique.

L’accueil du public continue à se faire au niveau de chaque mairie, de même que le dépôt des dossiers et la délivrance des arrêtés.

Politique de l’habitat

La Politique de l'habitat de SNA se décline autour de trois axes : la Programme Local de l'Habitat (PLH), les aides aux organismes HLM et l'accueil des gens du voyage.

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Opération programmée pour l’Amélioration de l’Habitat

L'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) vise à aider les propriétaires à améliorer l’habitat privé et à résoudre les situations d’inconfort et de mal logement. Une opération qui a rencontré un grand succès et qui est donc reconduite jusqu'à fin 2016.

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Le quartier Fieschi (Vernon)

Seine Normandie Agglomération assure le pilotage de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Caserne Fieschi située sur la commune de Vernon.

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Le projet ANRU (Vernon)

Le quartier des Boutardes situé sur la commune de Vernon avait été sélectionné par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour faire partie de la seconde vague de subventions destinées aux projets de rénovation de quartiers d’habitat social. Il est aujourd’hui presque complètement requalifié, et est devenu un magnifique quartier de ville.

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Instruction du droit des sols

Seine Normandie Agglomération vous accompagne dans vos démarches administratives : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier etc. pour les communes de SNA et de la Communauté de Communes Lyons Andelle . Votre mairie reste cependant l’interlocuteur privilégié pour tous questionnements.

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Dispositif d’aides à la rénovation des façades

SNA peut accorder une subvention pour des opérations de ravalement de façades. Cette aide s’adresse aux communes, aux particuliers qui souhaitent mener le ravalement de la façade d’un bâtiment remarquable, ayant pour objet l’amélioration du cadre architectural.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d'information concernant les critères éligibilité ainsi qu'en téléchargement le règlement complet du dispositif (procédure de demande de subvention, critère etc.) et le dossier de demande de subvention.

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