Instruction du droit des sols

Seine Normandie Agglomération vous accompagne dans vos démarches administratives : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier etc. pour les communes de SNA et de la Communauté de Communes Lyons Andelle . Votre mairie reste cependant l’interlocuteur privilégié pour tous questionnements.

Retrouvez toutes les infos et les documents CERFA téléchargeables ici :

Notice explicative et guide pour la constitution d'une demande d'urbanisme

Demande d'informations sur un terrain

Après avoir obtenu une autorisation d'urbanisme auprès de votre mairie

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Projets d'aménagement / lotissement

Modification ou transfert d'un permis

 

La mission IDS est à votre disposition. Dans le but d'améliorer la qualité de traitement des dossiers, elle assure un accueil physique (sur rendez-vous) :

-          le lundi matin de 9h00 à 12h30,

-          le mercredi après-midi de 14h00 à 17h30,

-          le vendredi matin de 9h00 à 12h30

à Seine Normandie Agglomération (Antenne des Andelys).

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mission IDS :
> par e-mail :
> par téléphone : 02 32 71 25 20 (uniquement les matins de 8h45 à 12h30)

SNA - 13, rue Lavoisier - BP 253 - 27702 LES ANDELYS CEDEX

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