Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur le territoire de Seine Normandie Agglomération

En application de l’article L303.1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les projets de convention OPAH sur le territoire de SNA et OPAH-RU sur la ville des Andelys sont mis à disposition pendant une durée d’un mois.

Projet de convention OPAH SNA
Projet de convention OPAH RU les Andelys

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