Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

 

Un projet d’aménagement à 2040 pour Seine Normandie Agglomération

Depuis septembre 2017, la nouvelle intercommunalité de Seine Normandie Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Qu’est-ce que c’est ? En quoi cela consiste-t-il ?

Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement établi sur l’ensemble de son territoire, soit 61 communes et 85 000 habitants.

Il définit les grandes orientations de l’aménagement de l’espace, et les objectifs à long terme. Il harmonise l’action publique locale sur les thèmes du cadre de vie, de l’agriculture, de l’activité économique, des mobilités, etc. Cette cohérence s’appuie sur un projet de développement pour SNA, pour les 20 ans à venir (« ce que l’on souhaite devenir »).

Enfin, c’est le cadre aux documents d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme ou carte communale) qui détermineront ensuite le droit à construire, mais aussi des autorisations d’exploitation commerciale, des opérations d’aménagement, etc.

Alors que 2018 a défini les modalités de travail et de collaboration entre élus, acteurs économiques, services de l’État et population, les travaux entrent dans la phase opérationnelle dès 2019.

Il s’agit surtout d’un moment d’implication et de réflexion soutenu des élus pour une durée de plus de 3 ans sur le devenir et leurs ambitions pour SNA.

En effet, outre un premier travail important de visites de terrain, de recherches bibliographiques, et d’entretiens avec les usagers du territoire (son Diagnostic et ses enjeux), ce document portera la stratégie de son développement à l’horizon 2040 notamment en matière d’offre de logement et d’emploi, d’accès aux services et aux commerces, de qualité de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles, etc.

Outre l’implication des élus, celle de l’ensemble des habitants et acteurs locaux est au cœur de la démarche de projet avec des temps de dialogue (réunions publiques à chaque phase), des outils d’information (la lettre du SCoT, les articles dans la presse locale, site internet de la communauté d’agglomération, des permanences) et d’expression (registres de concertation, courrier postal ou e-mail).

 

Consultez régulièrement notre page internet dédiée pour rester informé(e)s.

Vous pouvez envoyer vos remarques et vos questions à l’adresse email suivante :

 

Vous pouvez télécharger

- les délibérations du Conseil Communautaire :

le guide l’élaboration du SCoT (pdf - 586,74 ko)

 

SCOT de la CAPE

Le Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 a décidé de maintenir en vigueur les dispositions du SCoT de la CAPE jusqu’à l’approbation du SCoT de SNA.

Le SCoT de la CAPE (Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure) a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 17 octobre 2011.

 

Le SCoT est composé de 3 parties :

  • Le Rapport de Présentation qui intègre le diagnostic et l’évaluation environnementale du territoire en se basant sur les études déjà menées par la communauté d’agglomération, notamment le PLH et la Charte Paysagère.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
  • Le Document d’Orientations Générales (DOG) qui organise et restructure l’espace des 41 communes de la Cape, et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Par exemple, le DOG donne un potentiel urbanisable communal maximum (en hectares) que chaque commune doit respecter. Il définit aussi des densités minimales pour la création de nouvelles constructions selon le type de communes (pour les communes rurales, la densité minimale autorisée est de 12 logements/ha).  La carte du DOG synthétise ces grandes orientations :

Le DOG devenu le DOO, document d’orientation et d’objectifs est opposable aux PLU et cartes communales. C’est le document opérationnel du SCoT. Il définit dans le respect du PADD, les moyens d’actions et les prescriptions nécessaires pour atteindre les objectifs du SCoT.

Le dossier du SCoT de la CAPE est tenu à la disposition du public tel qu’approuvé par le Conseil, au siège de la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Vous pouvez aussi le télécharger :

Document d'Orientations Générales - Document graphique (pdf - 1,47 Mo)

Document d'orientation générale (pdf - 2,16 Mo)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 2,78 Mo)

Rapport de présentation du SCoT (pdf - 6,91 Mo)

 Modification simplifiée n°1 du SCoT de la CAPE

La Cape a acté la modification simplifiée de son SCoT le 13 janvier 2014 :  vous trouverez le bilan de la mise à disposition de ce document au public ci-dessous. Cette modification porte sur la constructibilité de certains hameaux de la Cape et du site de la SNECMA, et sur la correction d’erreurs matérielles.

Bilan modification simplifiée du SCoT - 13/01/2014 (pdf - 5,10 Mo)

Modification simplifiée n°2 du SCoT de la CAPE

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a approuvé la modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAPE. Cette procédure de gestion du SCOT poursuivait trois objectifs.

  • Mettre en œuvre la nécessaire « Grenellisation » du SCoT,
  • Rectifier des erreurs matérielles,
  • Apporter des modifications mineures ne relevant pas d’autres procédures de gestion du SCOT.

Vous trouverez ci-dessous la délibération approuvant la deuxième modification simplifiée du SCOT qui sera affichée au siège de CAPE, ainsi que dans chacune de ses communes membres.

Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2 du SCoT (pdf - 230,07 ko)

De plus, le dossier approuvé de la modification simplifiée n°2 du SCoT et le bilan de la mise à disposition sont en ligne.

Dossier approuvé de la modification simplifiée n°2 du SCoT - 13-12-2016 (pdf - 1,68 Mo)

Bilan de la mise à disposition (pdf - 339,84 ko)

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