Charte paysagère et écologique

Une Charte paysagère et écologique, à quoi ça sert ?

Cette Charte définit des principes de préservation et de gestion du cadre naturel, mais aussi sa mise en valeur au bénéfice des habitants et des visiteurs du territoire.
Notre Charte a été signée au siège de l’agglomération, à Douains, le 12 janvier 2010 par le Président de l'agglomération de l’époque, les 41 communes de l’ex-territoire Cape, ainsi que les partenaires identifiés comme acteurs du paysage et de l’environnement à l'échelle intercommunale.

Cette Charte devient, de ce fait, la véritable expression d’un intérêt commun pour la qualité du cadre de vie et des milieux naturels.

En signant ce document, les acteurs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement acceptent désormais de prolonger la démarche engagée depuis 2006 : une sorte de "contrat moral" appelé à se concrétiser au moyen d’outils opérationnels, financiers, réglementaires, contractuels et pédagogiques.

Le diagnostic élaboré en 2007, permet de détecter quels sont les grands enjeux de la politique paysagère et écologique du territoire et les orientations vers lesquelles doit s’engager SNA pour maintenir la qualité de ses sites.

Charte paysagère - Diagnostic (pdf - 5,80 Mo)

Sur la base de ces éléments, des fiches-actions ont été rédigées pour permettre une mise en œuvre concrète de la Charte Paysagère et Écologique.

Charte Paysagère et Ecologique (pdf - 21,89 Mo)

Charte Paysagère et Ecologique (Synthèse) (pdf - 1,31 Mo)

La Charte paysagère et écologique permet aujourd’hui à SNA de proposer des aides à destination des particuliers et des professionnels :

Aide à la plantation de vergers

Dépliant - Aide à la plantation de vergers (pdf - 482,14 ko)

Fiche technique : Planter un verger (pdf - 974,15 ko)

Dossier subventions verger (pdf - 126,34 ko)

Aide pour la mise en valeur du petit patrimoine bâti

Aide à la mise en valeur des petits patrimoines bâtis (pdf - 3,06 Mo)

Aide pour la mise en place de projets d’agroforesterie et pour la plantation de haies en milieu urbain ou agricole

Plaquette aide à la plantation de haies (pdf - 3,20 Mo)

Fiche technique : Planter des haies (pdf - 376,02 ko)

Formulaire de demande de subvention à la CAPE - haies (pdf - 126,13 ko)

Au-delà de l’engagement moral, pour donner un poids réglementaire aux orientations et principes portés par la Charte, la plupart des objectifs ont été intégrés, de manière prescriptive ou à titre de recommandations, au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Avec la création de Seine Normandie Agglomération, un nouveau SCOT va être mis en place pour couvrir tout le nouveau territoire, et assurer ainsi une cohérence territoriale en matière d’aménagement du territoire. La Charte paysagère et écologique pourra ainsi faire l’objet d’une révision et d’une extension à toutes les communes de SNA.

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