Soutien aux commerces

Vous souhaitez moderniser, sécuriser ou mettre vos locaux aux normes en matière d’accessibilité ou encore perfectionner votre outil de travail ? A cet effet, Seine Normandie Agglomération, le Département de l’Eure et l’Etat vous aident à financer vos travaux !!!

Pour ce faire, rien de plus simple :

  1. Procurez-vous le dossier de demande de subvention (en téléchargement sur ce site) ou via votre chambre consulaire (CCIPN ou CMA27)
  2. Prenez rendez-vous avec votre chambre consulaire afin qu’elle vous accompagne au montage de votre dossier

 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur SNA :

Louis Michallet Manager centre-ville
02.76.48.03.29

Documents téléchargeables

Pour les commerçants de la ville de Vernon et des communes de l'ex-CCAE :

Feuillet partenaires FISAC 2017 (pdf - 370,18 ko)

Cartographie FISAC (pdf - 783,49 ko)

Pour les commerçants de la ville de Vernon

Procédure d’attribution des aides directes (pdf - 475,52 ko)

Dossier de demande de subvention (pdf - 342,35 ko)

Pour les commerçants des communes du territoire de l'ex-CCAE

Procédure d’attribution des aides directes (pdf - 478,22 ko)

Courrier type de demande de subvention (pdf - 98,50 ko)

Règlement intérieur (pdf - 404,29 ko)

Charte enseigne Petit Andely (pdf - 256,78 ko)

Charte enseigne Grand Andely (pdf - 305,79 ko)

Charte terrasse Petit et Grand Andely (pdf - 108,42 ko)

Fiche de procédure (pdf - 356,79 ko)

 

Partager cette page