Communiqué de presse - Saint Aubin sur Gaillon

Suite à la saisine du conseil d’Etat par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine, à laquelle adhérait préalablement Saint-Aubin-Sur-Gaillon, la juridiction administrative a décidé - uniquement pour des motifs de forme - de suspendre temporairement l’arrêté préfectoral d’adhésion de cette commune.

Communiqué de presse - Saint Aubin sur Gaillon (pdf - 241,43 ko)

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