Adjoint(e) au chef de service juridique et assemblées - mutualisé (H/F)

Offre déposée le 25 juillet 2018

A préciser (Recrutement statuaire ou contractuel) - Temps plein
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire

Société : SNA et Ville de Vernon
Secteur : Juridique et assemblées
Lieu : Douains ou Vernon (27)

Date limite de candidature : 7 septembre 2018

Adjoint(e) au chef du service

Juridique & Assemblées - mutualisé H/F

Poste basé à Douains ou à Vernon (27)

 

Seine Normandie Agglomération, issue de la fusion de trois intercommunalités depuis le 1er°janvier°2017, représente près de 85 000 habitants sur 64 communes. Vernon, sa ville centre, compte 25 000 habitants.

Rejoignez les 1 200 collaborateurs de SNA et de la Ville de Vernon, en tant qu’Adjoint(e) au chef du service Juridique & assemblées mutualisé - Poste à pourvoir dès que possible.

Placé(e) sous l’autorité du chef du service Juridique & Assemblées, vous lui serez un appui sur la mission de coordination des activités du service, et serez en particulier chargé des missions suivantes :

 

Gestion des actes administratifs :
  • Contrôle de pré-légalité des actes administratifs de SNA et de la commune de Vernon (délibérations, décisions, arrêtés, licences de débit de boissons), en lien avec les services, la direction générale et les élus,
  • Organisation des réunions des conseils communautaires, conseils municipaux et bureaux communautaires ; gestion dématérialisée de ces instances,
  • Rédaction et correction des documents transmis aux élus dans le cadre de ces réunions,

 

Conseil juridique et contentieux :
  • Rédaction de notes juridiques, en lien avec les problématiques des services et des élus,
  • Sensibilisation des agents et des élus à la sécurisation juridique des actes administratifs,
  • Gestion et suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses, en lien avec les services, cabinets d’avocats et juridictions,

 

Gestion des assurances :
  • Gestion et suivi des sinistres ; participation aux réunions d’expertise amiables et judiciaires,
  • Relations avec les assureurs, courtiers et experts,
  • Aide et information auprès des services concernant les problématiques d’assurances,

 

 Compétences et qualifications :

  •  Bac +5 en droit public
  • Expérience professionnelle souhaitée sur un poste similaire,
  • Connaissance approfondie du cadre juridique des collectivités territoriales et de leurs groupements,
  • Qualités rédactionnelles : clarté, précision, esprit de synthèse,
  • Capacité d’identification et d’évaluation des risques juridiques,
  • Qualités relationnelles, réactivité et adaptabilité,
  • Aptitude à l’encadrement,
  • Force de proposition auprès du chef de service,
  • Discrétion professionnelle,

 

Conditions de travail :

  • Filière administrative – cadre d’emplois des Attachés (cat. A) ou des Rédacteurs confirmés (cat. B),
  • Temps complet (39h00 hebdomadaires + RTT),
  • Lieu de travail : à Douains ou à Vernon (27),
  • Participation aux conseils municipaux et communautaires, en soirée,
  • Recrutement statutaire ou contractuel (catégorie A ou B confirmée),
  • Rémunération selon grille indiciaire + régime indemnitaire.

 

 

Merci d’adresser votre dossier de candidature (CV et lettre de motivation) à l’attention de :

Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy – 27120°DOUAINS

ou par courriel :

 

Réception des candidatures jusqu’au 7 septembre 2018

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