Aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

L’agglomération lance un appel à candidatures pour soutenir les propriétaires de logements non raccordés au tout-à-l’égout dans la mise aux normes de leur système d’assainissement non collectif (ANC).
Ce nouveau dispositif permet de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 8 000 € TTC par installation.

Sur le territoire, de nombreux foyers sont encore équipés d’installations inadaptées ou non conformes, susceptibles de générer des nuisances ou des risques pour la santé publique et l’environnement : pollution des sols, contamination des nappes phréatiques, mauvaises odeurs…
Pour favoriser leur réhabilitation, SNA mobilise sa trésorerie afin de proposer un programme d’aide concret, ciblé et accessible. Il s’adresse aux propriétaires occupants de résidences principales situées sur le territoire, dont l’installation d’ANC a été déclarée non conforme avec un danger sanitaire ou environnemental avéré, à l’issue d’un diagnostic réalisé par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

Un dispositif simple et encadré

Les candidatures doivent être transmises avant le 19 décembre 2025. Jusqu’à 50 dossiers pourront être retenus, après instruction par une commission de sélection, en fonction des critères de priorité établis. Toutes les informations pratiques, conditions d’éligibilité, ainsi que le dossier de candidature à télécharger, sont disponibles sur le site internet de l’Agglomération :

+ d'infos

Une volonté d’agir pour un territoire plus sain et plus durable

« Ce programme s’inscrit dans une logique très concrète de service public de proximité. Il répond à une double exigence : accompagner les habitants dans la modernisation de leurs installations, et préserver durablement la qualité de notre environnement. C’est une action simple, efficace et juste. », exprime Frédéric Duché, Président de Seine Normandie Agglomération.

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