Vie institutionnelle (délibérations 1 à 6) :
Suite aux démissions de plusieurs conseillers communautaires, le conseil communautaire a installé différents élus notamment pour les communes de Vernon, les Andelys et Harquency.
Au sein de l’exécutif, les changements concernent deux postes au sein de l’exécutif. Pour pallier ces départs le conseil communautaire a procédé à deux élections de conseillers communautaires délégués issus des communes idoines, en l’occurrence Pacy-sur-Eure et Vernon ; et ce afin de respecter l’équilibre des territoires, marque de fabrique de notre agglomération.
Bien sûr, les modifications proposées ne portent pas atteinte à l’enveloppe indemnitaire octroyée en 2020.
1/ Madame ROUILLOUX-SICRE a choisi de renoncer à la vice-présidence de la culture, en raison d’une promotion professionnelle. Il a été décidé de confier cette politique publique à un conseiller communautaire délégué et donc d’ajuster le nombre de VP.
2/ Madame Lydie CASELLI, elle aussi en plein essor professionnel, a choisi de renoncer à sa délégation et c’est donc une candidature de Pacy-sur-Eure qui a été retenue.
Ces deux nouveaux élus intègrent ensuite le bureau communautaire.
Pour les autres désignations, le même principe d’équilibre des territoires a guidé les désignations au comité de direction de l’Office de tourisme, au Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand et à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Modification du dossier de création de la ZAC Normandie Parc et convention d’objectifs avec les UCIAL du territoire de SNA pour le Village des Marques (délibérations 7 et 8)
Afin de pouvoir offrir à la vente de nouvelles emprises foncières essentielles pour l’activité économique, a été voté ce soir le dossier modificatif de création de la ZAC Normandie Parc pour augmenter ses droits à construire, suite à la mise en œuvre d’une concertation préalable en 2021.
En outre, dans le cadre du partenariat avec MacArthurGlen et conformément aux engagements pris lors du développement du projet de Village des Marques afin de soutenir l’attractivité commerciale des cœurs de ville, SNA s’engage à accompagner les unions commerciales du territoire par l’octroi d’une subvention exceptionnelle en 2022 qui pourra être renouvelée en 2023 et en 2024. Une convention annuelle d’objectifs a donc été signée ce soir.
Ces conventions fixent le cadre de la subvention et les modalités financières du soutien de SNA, à hauteur de :
- 60 000€ pour le Club des Commerçants de Vernon
- 30 000€ pour l’union commerciale des Andelys
- 20 000€ pour l’union commerciale de Pacy-sur-Eure.
Sur 5 ans, ce seront donc plus de 2000 emplois qui seront créés autour de l’échangeur autoroutier.
Construction du groupe scolaire de Vexin-sur-Epte et aménagement d’un accueil de loisirs (délibération 12)
Lors de la création de SNA au 1er janvier 2017, la commune de Vexin-sur-Epte a transféré la gestion de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Les crayons de Couleur » situé à Écos. En novembre 2018, cette structure fut totalement détruite par un incendie.
Face à cette situation, les enfants avaient été transférés sur l’ALSH de Gasny, mais la solution fut jugée peu satisfaisante du fait du manque de capacité d’accueil. L’accueil de loisirs avait ensuite été déplacé dans les locaux de l’ancienne école maternelle et dans la salle des fêtes de Fontenay en Vexin.
Parallèlement, la commune de Vexin-sur-Epte a entrepris diverses démarches pour la restructuration du groupe scolaire d’Écos.
Dans cette perspective, SNA a souhaité saisir l’opportunité et s’associer au projet en accompagnant la commune et en étudiant la possibilité de réaliser un complexe regroupant les 14 classes du groupe scolaire et un accueil de loisirs adapté aux besoins de la commune..
Ce projet, voulu à haute performance environnementale, permettra de mutualiser des locaux destinés à accueillir les activités périscolaires et extrascolaires, des espaces partagés et l’espace restauration, tout ceci dans le but de rationaliser tant les coûts d’investissement que ceux de fonctionnement lorsque la structure sera opérationnelle.
Ce projet s’inscrit dans la politique de SNA à double titre, en lui permettant d’accompagner ses communes pour la dynamisation des centre-bourgs et en favorisant l’attractivité du territoire par la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Plus précisément, ce projet permettra de :
- Développer un projet éducatif de territoire (PEDT) par la mutualisation d’équipements (scolaire, périscolaire, extrascolaire, RAM) ;
- Améliorer la qualité de vie des enfants en développant des activités ludiques et pédagogiques sur le temps de la pause méridienne ;
- Proposer des équipements répondant aux besoins de la population pour garantir l’attractivité du territoire par des services publics de qualité ;
- Engager des projets de réhabilitation vertueux en termes énergétique et écologique ;
- Développer les zones rurales par la conduite de projets ambitieux et de proximité ;
- Rationaliser les coûts de fonctionnement.
Présentation du rapport d’activités et du développement durable 2021 de SNA (délibération 27)
Chaque année, SNA produit un rapport d’activités destiné aux communes et au grand public. Ce dernier présente les actions portées par l’agglomération et fournit un bilan de l’année écoulée. Il constitue également un rapport sur le développement durable, fil vert de SNA.
Ce RA 2021 répond à une commande précise: il se veut court et synthétique, pour plus d’efficacité, avec l’ajout de chiffres clés et de focus. Il a été pensé pour être le trait d’union entre l’Agglomération, ses acteurs, et les habitants du territoire, en plaçant l’humain au centre de sa ligne éditoriale. La parole est donnée aux hommes et aux femmes qui font la richesse du territoire, et, dans la mesure du possible, les photos accordent une large place à l’humain. Ce RA 2021 est l’occasion de montrer du vécu, et le quotidien des acteurs de SNA sur le territoire.