Depuis septembre 2017, la nouvelle intercommunalité de Seine Normandie Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Qu’est-ce que c’est ? En quoi cela consiste-t-il ?
Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement établi sur l’ensemble de son territoire, soit 61 communes et 85 000 habitants.
Il définit les grandes orientations de l’aménagement de l’espace, et les objectifs à long terme. Il harmonise l’action publique locale sur les thèmes du cadre de vie, de l’agriculture, de l’activité économique, des mobilités, etc. Cette cohérence s’appuie sur un projet de développement pour SNA, pour les 20 ans à venir (« ce que l’on souhaite devenir »).
Enfin, c’est le cadre aux documents d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme ou carte communale) qui détermineront ensuite le droit à construire, mais aussi des autorisations d’exploitation commerciale, des opérations d’aménagement, etc.
Alors que 2018 a défini les modalités de travail et de collaboration entre élus, acteurs économiques, services de l’État et population, les travaux entrent dans la phase opérationnelle dès 2019.
Il s’agit surtout d’un moment d’implication et de réflexion soutenu des élus pour une durée de plus de 3 ans sur le devenir et leurs ambitions pour SNA.
En effet, outre un premier travail important de visites de terrain, de recherches bibliographiques, et d’entretiens avec les usagers du territoire (son Diagnostic et ses enjeux), ce document portera la stratégie de son développement à l’horizon 2040 notamment en matière d’offre de logement et d’emploi, d’accès aux services et aux commerces, de qualité de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles, etc.
Outre l’implication des élus, celle de l’ensemble des habitants et acteurs locaux est au cœur de la démarche de projet avec des temps de dialogue (réunions publiques à chaque phase), des outils d’information (la lettre du SCoT, les articles dans la presse locale, site internet de la communauté d’agglomération, des permanences) et d’expression (registres de concertation, courrier postal ou e-mail).
Documents
- CC17-267 Prescription révision SCOT
- CC18-175 Périmètre du SCoT
- CC19-163 Prescription de l’élaboration du SCoT de SNA
- CC20-191 Elaboration du SCoT – Modification des modalités de concertation
- CC21-16 SCOT – Adaptation du périmètre et du contenu suite à la loi ELAN
- CC21-72 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT
Diagnostic et état initial de l’environnement
La Lettre du SCoT n°1
La Lettre du SCoT n°2
Webinaire du 19/02/2021 – Elaboration du SCoT
Webinaire du 16/06/2021 – Ela20boration du SCoT
Donnez-nous votre point de vue et partagez vos idées en répondant à ce formulaire : https://bit.ly/2ScBbWdPlanning
Une alternative de développement sur l’axe Paris-Normandie
4 valeurs à mobiliser :
- la qualité
- la proximité
- la porosité
- l’agilité
Schéma des Intentions d’Aménagement
3 axes stratégiques de développement :
- Cultiver la spécificité rurale normande aux portes de l’Île-de-France.
- Activer les moteurs de développement métropolitain au bénéfice de tout le territoire
- Renforcer les complémentarités territoriales sur un espace de vie cohérent et distinctif
Lire le projet d’aménagement stratégique débattu lors du conseil communautaire du 8 juillet 2021
SNA travaille actuellement à l’élaboration du Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) du SCoT.
Le DOO repose sur la complémentarité entre :
- Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
- Les transitions écologique et énergétique : lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, adaptation et atténuation des effets de ce dernier, développement des énergies renouvelables, prévention des risques naturels, technologiques et miniers, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
SCoT de l’ex-Cape :
Une alternative de développement sur l’axe Paris-Normandie
4 valeurs à mobiliser :
- la qualité
- la proximité
- la porosité
- l’agilité
Schéma des Intentions d’Aménagement
3 axes stratégiques de développement :
- Cultiver la spécificité rurale normande aux portes de l’Île-de-France.
- Activer les moteurs de développement métropolitain au bénéfice de tout le territoire
- Renforcer les complémentarités territoriales sur un espace de vie cohérent et distinctif
Lire le projet d’aménagement stratégique débattu lors du conseil communautaire du 8 juillet 2021
SNA travaille actuellement à l’élaboration du Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) du SCoT.
Le DOO repose sur la complémentarité entre :
- Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
- Les transitions écologique et énergétique : lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, adaptation et atténuation des effets de ce dernier, développement des énergies renouvelables, prévention des risques naturels, technologiques et miniers, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.