Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Un projet d’aménagement à 2040 pour Seine Normandie Agglomération
Depuis septembre 2017, la nouvelle intercommunalité de Seine Normandie Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Qu’est-ce que c’est ? En quoi cela consiste-t-il ?

Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement établi sur l’ensemble de son territoire, soit 61 communes et 85 000 habitants.

Il définit les grandes orientations de l’aménagement de l’espace, et les objectifs à long terme. Il harmonise l’action publique locale sur les thèmes du cadre de vie, de l’agriculture, de l’activité économique, des mobilités, etc. Cette cohérence s’appuie sur un projet de développement pour SNA, pour les 20 ans à venir (« ce que l’on souhaite devenir »).

Enfin, c’est le cadre aux documents d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme ou carte communale) qui détermineront ensuite le droit à construire, mais aussi des autorisations d’exploitation commerciale, des opérations d’aménagement, etc.

Alors que 2018 a défini les modalités de travail et de collaboration entre élus, acteurs économiques, services de l’État et population, les travaux entrent dans la phase opérationnelle dès 2019.

Il s’agit surtout d’un moment d’implication et de réflexion soutenu des élus pour une durée de plus de 3 ans sur le devenir et leurs ambitions pour SNA.

En effet, outre un premier travail important de visites de terrain, de recherches bibliographiques, et d’entretiens avec les usagers du territoire (son Diagnostic et ses enjeux), ce document portera la stratégie de son développement à l’horizon 2040 notamment en matière d’offre de logement et d’emploi, d’accès aux services et aux commerces, de qualité de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles, etc.

Outre l’implication des élus, celle de l’ensemble des habitants et acteurs locaux est au cœur de la démarche de projet avec des temps de dialogue (réunions publiques à chaque phase), des outils d’information (la lettre du SCoT, les articles dans la presse locale, site internet de la communauté d’agglomération, des permanences) et d’expression (registres de concertation, courrier postal ou e-mail).

Documents

Diagnostic et état initial de l’environnement

La Lettre du SCoT n°1
La Lettre du SCoT n°2

Le guide du SCoT

Webinaire du 19/02/2021 – Elaboration du SCoT
Webinaire du 16/06/2021 – Ela20boration du SCoT

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Une exposition de kakémonos présentant le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT  se trouve actuellement dans les mairies des de Vernon, les Andelys, Pacy sur Eure et et la MSAC de Vexin sur Epte

Planning

SCoT de l’ex-Cape :

 

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