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Le Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de SNA. Il s’agit de l’assemblée la plus importante : ses membres règlent par des délibérations les affaires de l’Agglomération. Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

Le Bureau Communautaire

Le Bureau communautaire est une assemblée restreinte. Elle est composée du Président, des 15 vice-Présidents et d’un conseiller délégué. Les Maires des communes de plus de 3 500 habitants y sont conviés à titre consultatif. Le Bureau communautaire délibère sur les affaires courantes de l’Agglomération, par délégation du Conseil communautaire : au total, 191 décisions ont été adoptées par le Bureau en 2019. Le Bureau communautaire prépare également les projets de délibération qui sont soumis au Conseil communautaire. Il rend compte de son action à chaque séance du Conseil.

Agenda


Délibérations

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