Documents cadre

Contrat de territoire

69 actions ont été identifiées pour la période 2017-2021 pour constituer le 1er Contrat de Territoire de SNA. Ces actions correspondent aux enjeux du territoire, identifiés collectivement par les élus de SNA dans leur projet de Territoire.

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Contrat d’agglomération

23 actions, avec deux priorités majeures : le développement et l’aménagement de l’axe Seine et le développement d’une agglomération numérique et innovante.

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Projet de territoire

L’élaboration d’un Projet de territoire permet de se doter d’une ambition stratégique et d’un outil de référence pour la définition et la mise en œuvre de ses politiques. L’affirmation de compétences fortes a permis la création de services et d’équipements essentiels pour la qualité de vie quotidienne des habitants et la cohérence du territoire communautaire.

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Contrat Local de Santé

Le projet de santé porté par le contrat local vise à structurer et compléter l’organisation existante (secteur santé, médico-social, éducatif et social), la rendre lisible et cohérente, et l’orienter en priorité vers les publics qui en sont le plus éloignés. Ce document est en cours de réécriture.

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Programme Local de l’Habitat

La définition d’un objectif de production de logements par commune et sa déclinaison par produit (a minima, la part de logements locatifs aidés) est obligatoire. Au-delà de l’attendu réglementaire, la territorialisation des objectifs de production de logements nouveaux est un exercice indispensable pour être en capacité de les mettre en oeuvre.

Télécharger le PLH 2019-2025
Programme d’actions territorial
Programme d’actions thématique
Document d’orientations stratégiques
Bilan et diagnostic
DELIBERATION N° CC/19-206 Habitat & aménagement Programme Local de l’Habitat (2019-2025)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement établi sur l’ensemble de son territoire Il définit les grandes orientations de l’aménagement de l’espace, et les objectifs à long terme. Il harmonise l’action publique locale sur les thèmes du cadre de vie, de l’agriculture, de l’activité économique, des mobilités, etc. Cette cohérence s’appuie sur un projet de développement pour SNA, pour les 20 ans à venir (« ce que l’on souhaite devenir »).

Le SCoT de Seine Normandie Agglomération est en cours d’élaboration.

SCoT de l’ex-Cape
Document d’Orientations Générales Document graphique
Document d’orientations générales
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable

Contrat de Ville

Le contrat de ville est l’outil principal de la politique de la ville. C’est le document d’action stratégique, élaboré par les partenaires locaux, définissant un projet urbain et social.

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Conventions HLM

Cette convention régit d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 2016-2020 entre les organismes HLM, la Ville de Vernon, l’agglomération et la Préfecture de l’Eure.

Télécharger la Convention Eure Habitat
Télécharger la Convention Sécomile

Protocole d’engagements SNA-Etat

Les contrats de ville, étant le cadre d’action territoriale de la politique de la ville, sont prolongés jusqu’en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 afin d’intégrer ces priorités découlant du pacte de Dijon et de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.

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Contrat de Transition Écologique

Seine Normandie Agglomération s’engage dans la démarche, et la mise en place d’actions dans la durée en faveur de la transition écologique du territoire, en tant que véritable pilier de son économie locale, génératrice d’emplois dans de nombreux domaines transversaux.

Télécharger le CTE
Télécharger la Charte
Télécharger le tableau des actions CTE

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