Contrat de territoire
Le Contrat de territoire 2023-2027 a été signé mercredi 29 janvier 2025 à Saint Marcel entre Seine Normandie Agglomération, le Département de l’Eure et la Région Normandie.
Cette signature acte l’engagement du Département de l’Eure et de la Région Normandie à soutenir financièrement les actions les plus structurantes du territoire retenues dans le contrat. Ces 23 actions apporteront une réponse aux enjeux du territoire, identifiés collectivement par les élus de SNA dans leur projet de territoire (mars 2017). Elles participeront ainsi à relever les défis pour faire de la Normandie un territoire encore plus dynamique, pleinement engagé dans les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique.
Ce sont plus de 11 millions d’euros qui seront ainsi mobilisés pour financer ces projets d’investissements sur le territoire, en zone urbaine comme en zone rurale, répartis selon les 5 axes prioritaires du contrat :
- Axe 1 : Grands projets d’aménagement durable et mobilités douces
- Axe 2 : Revitalisation des bourgs centres / création de commerces de proximité
- Axe 3 : Développement touristique et culturel du territoire
- Axe 4 : Accès aux équipements sportifs du territoire
- Axe 5 : Accès aux soins
Le portage de ces investissements se répartit comme suit : 1,9% SNA (dont Office de tourisme communautaire), 33,8% ville centre (Vernon), 52,3% autres communes (Saint Marcel, Gasny, Les Andelys, Vexin-sur-Epte, Pacy-sur-Eure, Ecouis, Giverny, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Frenelles en Vexin, Notre Dame de l’Isle), 11,1% acteurs privés.
Un fort engagement a été demandé de la part de la Région Normandie à hauteur de 6,1 millions d’euros et du Département de l’Eure à hauteur de 5,5 millions d’euros (auxquels s’ajoutent 0,5 millions hors contrat) pour accompagner l’ensemble de ces maîtres d’ouvrage et offrir sur notre territoire un cadre de vie résilient, de qualité et attractif !
Projet de territoire
L’élaboration d’un Projet de territoire permet de se doter d’une ambition stratégique et d’un outil de référence pour la définition et la mise en œuvre de ses politiques. L’affirmation de compétences fortes a permis la création de services et d’équipements essentiels pour la qualité de vie quotidienne des habitants et la cohérence du territoire communautaire.
Contrat Local de Santé
Le projet de santé porté par le contrat local vise à structurer et compléter l’organisation existante (secteur santé, médico-social, éducatif et social), la rendre lisible et cohérente, et l’orienter en priorité vers les publics qui en sont le plus éloignés. Ce document est en cours de réécriture.
Programme Local de l’Habitat
La définition d’un objectif de production de logements par commune et sa déclinaison par produit (a minima, la part de logements locatifs aidés) est obligatoire. Au-delà de l’attendu réglementaire, la territorialisation des objectifs de production de logements nouveaux est un exercice indispensable pour être en capacité de les mettre en oeuvre.
Télécharger le PLH 2019-2025
Programme d’actions territorial
Programme d’actions thématique
Document d’orientations stratégiques
Bilan et diagnostic
DELIBERATION N° CC/19-206 Habitat & aménagement Programme Local de l’Habitat (2019-2025)
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement établi sur l’ensemble de son territoire Il définit les grandes orientations de l’aménagement de l’espace, et les objectifs à long terme. Il harmonise l’action publique locale sur les thèmes du cadre de vie, de l’agriculture, de l’activité économique, des mobilités, etc. Cette cohérence s’appuie sur un projet de développement pour SNA, pour les 20 ans à venir (« ce que l’on souhaite devenir »).
Le SCoT de Seine Normandie Agglomération est en cours d’élaboration.
SCoT de l’ex-Cape
Document d’Orientations Générales Document graphique
Document d’orientations générales
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durable
Contrat de Ville
Le contrat de ville est l’outil principal de la politique de la ville. C’est le document d’action stratégique, élaboré par les partenaires locaux, définissant un projet urbain et social.
Conventions HLM
Cette convention régit d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 2016-2020 entre les organismes HLM, la Ville de Vernon, l’agglomération et la Préfecture de l’Eure.
Télécharger la Convention Eure Habitat
Télécharger la Convention Sécomile
Protocole d’engagements SNA-Etat
Les contrats de ville, étant le cadre d’action territoriale de la politique de la ville, sont prolongés jusqu’en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 afin d’intégrer ces priorités découlant du pacte de Dijon et de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
Contrat de Transition Écologique
Seine Normandie Agglomération s’engage dans la démarche, et la mise en place d’actions dans la durée en faveur de la transition écologique du territoire, en tant que véritable pilier de son économie locale, génératrice d’emplois dans de nombreux domaines transversaux.
Télécharger le CTE
Télécharger la Charte
Télécharger le tableau des actions CTE
Plan Climat Air Energie Territorial
Le PCAET est un ensemble d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Il a été construit dans la concertation : habitants, acteurs économiques, institutionnels, associatifs, ou encore agriculteurs se sont réunis lors d’ateliers publics pour écrire ensemble cette feuille de route écologique.
Télécharger le diagnostic territorial
Télécharger le plan d’actions
Télécharger la stratégie territoriale
Réponse au public sur le PCAET
Déclaration environnementale