Idéalement situées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km) et desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telle que l’A13, Seine Normandie Agglomération (85 000 habitants, 61 communes) et la Ville de Vernon (25 000 habitants), la Direction juridique et commande publique de recrute un(e) Adjoint au chef du service commande Publique, poste à pourvoir dès le 1er Novembre 2025.
Une expérience professionnelle significative est attendue dans le domaine des marchés publics et serait un plus en achats, nous vous attendons curieux, dynamique, pédagogue avec un bon relationnel et sens du service public.

Au sein la Direction juridique et Commande publique SNA et Ville de Vernon, placé(e) sous la responsabilité du Chef du service commande publique, vos missions seront les suivantes :

MISSIONS
• Appuyer le chef du service commande publique dans ses missions
• Conseiller les services dans le choix des procédures à mettre en œuvre
• Apporter une assistance aux services opérationnels dans le montage de leurs dossiers et dans la définition de leurs besoins
• Expliquer les modalités de passation des contrats publics
• Sensibiliser les services opérationnels aux évolutions juridiques
• Participer le cas échéant aux différentes réunions de lancement, de suivi de projet et de négociations éventuelles
• Elaborer des cahiers des charges en matière de fournitures, services, travaux et maîtrise d’œuvre (élaboration des pièces administratives et/ou validation des pièces rédigées par les consultants extérieurs)
• Lancer et notifier des marchés publics et concessions publiques (lancement de la publicité, suivi de la procédure de dévolution, contrôle du respect de l’application des critères de jugement des offres, suivi des négociations le cas échéant, préparation de la notification avec le cas échéant rédaction de délibérations ou décisions prises en vertu des délégations, préparation des courriers)
• Suivre l’exécution administrative des marchés publics et concessions publiques (avenant)

PROFIL
• Juriste et /ou Maîtrise de la réglementation de la commande publique (marchés publics, concessions publiques et techniques d’achats)
• Expérience significative exigée en marchés publics et serait un plus en achats
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Maîtrise des techniques rédactionnelles
• Maîtrise des délais avec évaluation de l’importance et/ou l’urgence d’une demande
• Maîtrise de l’outil informatique (pack office, Internet, le logiciel Marco serait un plus)
• Qualité relationnelle et sens du service public
• Savoir travailler en équipe, être pédagogue, organisé(e) et rigoureux
• Discrétion professionnelle
• Disponibilité, réactivité, polyvalence

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Filière administrative – Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (Cat B) ou Attachés (Cat A)
Recrutement statutaire ou contractuel
Lieu de travail : Siège SNA (Douains – proche A13)
Temps complet 39h avec 25 jours de congés annuels + 23 jours de RTT + 2 jours de bonifications possibles
Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire

+ + QUALITÉ DE VIE
Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Adhésion au CNAS + possibilité d’adhésion à l’Amicale du personnel
Accès à la formation professionnelle (catalogue CNFPT ou autres partenaires) et à la préparation aux concours

Seine Normandie Agglomération, près de 85 000 habitants sur 61 communes, est un territoire en plein essor démographique et économique, idéalement situé au cœur du développement de l’Axe Seine et positionné entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km).

– Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2026
Le service Instruction du droit des sols apporte aux communes adhérentes (76 sur 2 EPCI) une expertise technique et juridique indispensable à l’application des souhaits d’aménagement des élus locaux. Pour ce service essentiel au fonctionnement du territoire, nous recherchons un(e) instructeur(trice) du droit des sols pour compléter l’équipe dynamique et bienveillante existante. Les débutants (motivés et intéressés par la thématique urbanisme, ayant des prédispositions pour la lecture du droit et de plans) pourront être formés.
Vos missions principales seront les suivantes :

MISSIONS
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, PA, PD, Cub et DP de communes en PLU, RNU, carte communale)
Pré-instruction des demandes en lien avec les élus, conseil aux communes et pétitionnaires
Accompagner les communes dans leurs projets d’aménagement
Orientation des élus, des professionnels et des pétitionnaires vers les services compétents (SPANC, DDTM, ABF, etc.)
Accueil et information physique et téléphonique

PROFIL
Expérience significative en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit et des acteurs de l’urbanisme, de la construction, et du génie civil, voirie, VRD
Organisation et rigueur
Autonomie et sens du travail en équipe
Maîtrise de l’utilisation du logiciel d’instruction OXALIS souhaitable
Compétence en lecture de plans numériques souhaitable
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Disponibilité
Transversalité
Sens du service public

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Filière Administrative – Catégorie B ou C
Recrutement par voie statutaire ou en CDD d’un an renouvelable
Durée de travail : temps complet (37h30 avec 25 CA + 15 RTT)
Rémunération selon les grilles indiciaires de la FPT + régime indemnitaire
Déplacements fréquents sur le territoire de SNA et sur les communes relevant de la CCLA (véhicule à disposition)

++ QUALITÉ DE VIE
Accès à la formation professionnelle (catalogue CNFPT ou autres partenaires) et à la préparation aux concours
Parking (gratuit) pour le personnel avec bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Adhésion au CNAS et Amicale du personnel
Accès au dispositif « Sport ta santé » proposé avec des éducateurs sportifs

Idéalement situées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km) et desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l’A13, Seine Normandie Agglomération (85 000 habitants, 61 communes) et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour la Direction juridique et commande publique, un(e) gestionnaire de marchés publics sur un poste mutualisé.

Au sein de la Direction juridique et commande publique, placé(e) sous la responsabilité de la Cheffe du service Commande publique, vos missions seront les suivantes :

MISSIONS
Conseiller les services dans le choix des procédures à mettre en œuvre
Apporter une assistance aux services opérationnels dans le montage de leurs dossiers et dans la définition de leurs besoins
Expliquer les modalités de passation des contrats publics
Sensibiliser les services opérationnels aux évolutions juridiques
Participer le cas échéant aux différentes réunions de lancement et de suivi de projet
Elaborer des cahiers des charges (élaboration des pièces administratives et/ou validation des pièces rédigées par les consultants extérieurs)
Lancer et notifier les marchés publics et les concessions publiques (lancement de la publicité, suivi de la procédure de dévolution, contrôle du respect de l’application des critères de jugement des offres, suivi des négociations, préparation de la notification avec le cas échéant rédaction de délibérations ou décisions prises en vertu des délégations, préparation des courriers)
Suivre l’exécution administrative des marchés publics et concessions publiques (avenant)

PROFIL
Juriste et/ou Maîtrise de la réglementation de la commande publique (marchés publics, concessions publiques et techniques d’achats)
Première expérience souhaitée en marchés publics et en achats
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise des techniques rédactionnelles
Maîtrise des délais avec évaluation de l’importance et/ou l’urgence d’une demande
Maîtrise de l’outil informatique (pack office, Internet, le logiciel Marco serait un plus)
Qualité relationnelle et sens du service public
Savoir travailler en équipe, être organisé(e) et rigoureux
Discrétion professionnelle
Disponibilité, réactivité, polyvalence

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Filière Administrative – Cadre d’emploi des rédacteurs (Cat. B)
Recrutement statutaire ou contractuel en CDD d’un an renouvelable
Lieu de travail : Siège SNA (Douains – proche A13)
Temps complet (39h avec 25 CA + 23 RTT)
Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire

++ QUALITE DE VIE
Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking
Adhésion au CNAS + possibilité d’adhésion à l’Amicale du personnel
Accès à la formation professionnelle (catalogue CNFPT ou autres partenaires) et à la préparation aux concours

Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l’A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort.
Poste à pourvoir dès que possible.

MISSIONS

Conseiller les élus, la Direction Générale et l’ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d’aide à la décision.
Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux)
Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d’avocats

PROFIL

Bac +5 en droit public ou contentieux administratif
Expérience appréciée sur un poste similaire
Qualités rédactionnelles attendues
Qualité relationnelle et sens du service public
Être organisé et rigoureux
Discrétion professionnelle
Disponibilité, réactivité et polyvalence
Maîtrise de l’outil informatique

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Recrutement par voie contractuelle en CDD de 6 mois
Filière administrative – Cadre d’emploi des rédacteurs (Cat. B)
Poste basé au Siège de SNA à Douains avec déplacements ponctuels
Temps complet (37h30 avec 15 RTT)
Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire

+ + QUALITÉ DE VIE

Parking avec stationnement gratuit et bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité.
Salles de restauration équipées à disposition
Possibilité de télétravail et coworking