La gouvernance

Conseil communautaire sna
Reflet de la diversité des 61 communes qui composent l’agglomération, la gouvernance de Seine Normandie Agglomération est assurée conjointement par les élus, dans le cadre de différentes instances.

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de SNA. Il s’agit de l’assemblée la plus importante : ses membres règlent par des délibérations les affaires de l’Agglomération. Le Conseil est composé de 101 membres, représentant les habitants de l’ensemble des communes du territoire. Il se réunit 5 fois par an pour discuter des grands projets intercommunaux et valider leur mise en œuvre : au total, 193 délibérations ont été adoptées par le Conseil en 2024. Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

Le Bureau communautaire est une assemblée restreinte. Elle est composée du Président, des 13 vice-Présidents et de trois conseillers délégués. Les Maires des communes de plus de 3 500 habitants, ainsi que les Maires représentant les différents bassins de vie du territoire, y sont conviés à titre consultatif. Le Bureau communautaire délibère sur les affaires courantes de l’Agglomération, par délégation du Conseil communautaire : au total, 88 décisions ont été adoptées par le Bureau en 2024.

Cette instance, consultative, est composée des 61 maires du territoire, qui y disposent chacun d’une voie. Elle propose les orientations en matière de répartition des compétences entre les communes et SNA.

Le parlement des maires se réunit au moins quatre fois par an, pour discuter des grandes questions intercommunautaires.

Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les élus communautaires mais aussi municipaux en amont de la prise de décision.

Chaque commission est composée de 40 à 44 membres, tous conseillers communautaires ou municipaux, dans les thématiques suivantes :

  • Attractivité du territoire
  • Cohésion sociale
  • Finances
  • Aménagement du territoire
  • Proximité et animation territoriales
  • Ressources naturelles

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