La gouvernance

Conseil communautaire sna
Reflet de la diversité des 61 communes qui composent l’agglomération, la gouvernance de Seine Normandie Agglomération est assurée conjointement par les élus, dans le cadre de différentes instances.

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de SNA. Il s’agit de l’assemblée la plus importante : ses membres règlent par des délibérations les affaires de l’Agglomération. Le Conseil est composé de 112 membres, représentant les habitants de l’ensemble des communes du territoire. Il se réunit 5 fois par an pour discuter des grands projets intercommunaux et valider leur mise en œuvre : au total, 232 délibérations ont été adoptées par le Conseil en 2019. Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

Le Bureau communautaire est une assemblée restreinte. Elle est composée du Président, des 15 vice-Présidents et d’un conseiller délégué. Les Maires des communes de plus de 3 500 habitants y sont conviés à titre consultatif. Le Bureau communautaire délibère sur les affaires courantes de l’Agglomération, par délégation du Conseil communautaire : au total, 191 décisions ont été adoptées par le Bureau en 2019. Le Bureau communautaire prépare également les projets de délibération qui sont soumis au Conseil communautaire. Il rend compte de son action à chaque séance du Conseil.

Cette instance, consultative, est composée des 61 maires du territoire, qui y disposent chacun d’une voie. Elle propose les orientations en matière de répartition des compétences entre les communes et SNA.

Le parlement des maires se réunit au moins quatre fois par an, pour discuter des grandes questions intercommunautaires.

Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les élus communautaires mais aussi municipaux en amont de la prise de décision.

Chaque commission est composée de 40 à 44 membres, tous conseillers communautaires ou municipaux, dans les thématiques suivantes :

  • Attractivité du territoire
  • Cohésion sociale
  • Finances
  • Aménagement du territoire
  • Proximité et animation territoriales
  • Ressources naturelles

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