La politique de la ville constitue un enjeu majeur pour la cohésion nationale et un véritable levier dans la lutte contre les inégalités. Le contrat de ville est le cadre principal d’action de la politique de la ville issu de la loi du 21 février 2014. Il a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des zones urbaines en difficultés. Dans ce cadre, l’Etat et SNA se sont engagés conjointement à agir sur les QPV via des enveloppes annuelles de crédits contractualisés sur la base d’un appel à projets.
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent uniquement des quartiers ciblés et leurs habitants.
Le dépôt des dossiers se fait en 3 étapes :
- Transmission des fiches projet et bilan (en cas de reconduction)
Avant toute saisie de votre dossier sur le portail Dauphin vous devrez impérativement soumettre votre fiche projet et votre fiche bilan par mail au service politique de la ville de SNA et au délégué du préfet afin de vérifier son éligibilité, au plus tard pour le 17 janvier 2025.
- Rencontre des porteurs de projet
Avant toute saisie, chaque porteur de projet sera reçu par le service politique de la ville SNA et le délégué du préfet afin de présenter son action et évoquer les premiers éléments de bilan en cas de reconduction (voir calendrier prévisionnel page 6).
- Saisie en ligne des dossiers sur le portail Dauphin
La saisie du dossier sur le portail Dauphin (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr) devra être réalisée pour le 26 février 2025 (cf. annexe : « fiche procédure Dauphin »).
Prévoir le délai de signature des attestations sur l’honneur afin de ne pas être hors délai.
La fiche projet (cf. pièce-jointe) sera à joindre en même temps que votre saisie sur Dauphin, vous annexerez cette fiche dans la rubrique pièces-jointes.
Pour les demandes de subvention en reconduction
Pour les projets en reconduction : lors du dépôt de votre dossier 2025 sur le portail Dauphin, vous devrez également saisir un bilan d’activités et financier.
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un bilan détaillé, vous devrez pour le moins fournir un bilan provisoire (voir fiche bilan 2024) que vous annexerez dans la rubrique pièces-jointes.
A noter : le versement des subventions accordées pour 2025 sera subordonné à la saisie du bilan d’activités et financier 2024 sur le portail Dauphin.
Vous devrez justifier de l’emploi des subventions allouées en 2024, au plus tard le 30 mai 2025, en renseignant le compte-rendu financier sur le portail Dauphin.
Pour les nouvelles demandes
Un compte usager devra être créé sur le portail Dauphin (cf. annexe : « fiche procédure Dauphin») : le porteur doit anticiper cette étape pour ne pas être hors délais.
ATTENTION : la saisie de votre demande devra impérativement être transmise par mail ainsi que la fiche projet 2025 et la fiche bilan 2024 aux adresses suivantes :
- pref-politique-ville@eure.gouv.fr
- sylvain.villa@eure.gouv.fr
- nguihaire@sna.vernon27.fr
- nregnault@sna.vernon27.fr