Délibération n°6
Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de Vernon
Seine Normandie Agglomération souhaite construire une nouvelle déchetterie et une recyclerie sur le site de l’actuelle déchèterie de Vernon. Les futurs équipements seront implantés sur la parcelle de l’ancienne déchèterie ainsi que sur les parcelles voisines d’extensions appartenant à la commune de Vernon sur une superficie de l’ordre de 13 500 m².
Ce site permettra de collecter a minima 22 flux de déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels (cartons, déchets verts, gravats, encombrants, collecte sélective, textile, lampes et néons, ferrailles, éco mobilier, bois, plâtre, Eco DDS, DDS, amiante, huiles minérales, DEEE, batteries, piles, pneus, capsules et huiles végétales).
Il comprendra les constructions suivantes :
- Un local agent ;
- Un local pour le stationnement d’un engin de type chargeuse ou télescopique ;
- Un local de stockage des déchets diffus spécifiques (DDS) ;
- Un local de stockage des éco-déchets diffus spécifiques (Eco DDS) ;
- Un local de stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
- Une recyclerie.
Au vu de l’importance de l’opération arrêtée à la somme de 4 600 000,00 € HT, et de l’évaluation du montant du marché de maîtrise d’œuvre, la collectivité va recourir à la procédure de concours (niveau esquisse) conformément aux conditions prévues par le code de la commande publique avec remise de prestation donnant lieu à versement d’une prime.
Délibération n°33
Budget primitif 2022 – Budget principal
Seine Normandie Agglomération s’inscrit dans le contexte annoncé de sortie de crise économique. Le budget primitif 2022 témoigne de l’engagement de l’agglomération à prendre sa part dans la dynamique de relance.
Ce budget réaffirme son soutien aux services développés au bénéfice des habitants du territoire et à la construction d’une structure d’avenir en faveur d’une attractivité économique et touristique croissante.
Les fondamentaux de cette dynamique restent :
- Un territoire commercialement dynamique ;
- Une industrie de pointe ;
- Une renommée touristique nationale et internationale.
L’objectif étant de doter le territoire d’une armature de croissance économique. Cet axe est prioritaire pour renforcer l’emploi local et atténuer les conséquences sociales des crises passées.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires :
1) Le budget primitif 2022 s’accompagne d’une action volontariste sur la reconstruction de la capacité d’épargne, tel que défini dans le rapport d’orientation budgétaire et reposant sur la stabilité des taux de fiscalité et des choix d’efficience dans la modernisation de nos services.
2) La stabilité des crédits engagés permet d’acquérir une visibilité budgétaire essentielle à la programmation des actions à venir.
3) Malgré les perspectives de contraintes fortes sur le produit de la fiscalité professionnelle issue de la période de crise sanitaire, malgré l’inflation attendue en 2022 (2%) en lien avec le retour de la croissance économique, les charges générales sont contenues et n’évoluent réelles que de 1%. Les mesures d’économie permettent ainsi de compenser en partie la hausse des prix de l’énergie.
4) Les charges de personnel seront également maîtrisées hors glissement vieillesse technicité (1,5%), soit +0,4%.
5) Le budget 2022 sera équilibré sans la reprise du résultat 2021, tout en abondant le virement de section (1 M€) et en maintenant un volant d’autofinancement significatif (2,8 M€).
6) Un programme d’investissement en soutien des enjeux de notre territoire (numérisation des services, culture, sport environnement, développement économique, tourisme,) dont la perspective pluriannuelle s’appuiera progressivement sur la soutenabilité financière de nos ambitions.
7) Un recours à l’emprunt qui restera mesuré au regard des besoins réels de trésorerie.
En prévisions, la section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 57 526 131,00 €.
Le budget primitif en section d’investissement s’équilibre quant à lui, en dépenses et en recettes, à 7 204 889,00 €.