Point d’information
Emploi et handicap : et si tout commençait par un duo
Jeudi 18 novembre était un jour spécial pour la Ville de Vernon et Seine Normandie Agglomération car les deux institutions participaient ensemble, pour la première fois, au dispositif Duoday : une journée d’intégration dans le monde de l’emploi et des moments de partage de notre quotidien avec une personne en situation de handicap. Au programme : découverte des métiers, participation active et immersion en collectivité. Cette journée représente une opportunité pour changer de regard sur le handicap, sensibiliser les équipes mais également de faire naître des opportunités de collaborations futures, car l’emploi reste l’un des vecteurs principaux de l’inclusion.
Huit services ont ainsi accueilli un « agent d’un jour », en duo avec un agent volontaire : la Police Municipale, le service Relations Humaines et Organisation du travail, le Cabinet du Maire, la Direction Générale, le pôle d’animations en résidences autonomie, le Centre Communal d’Action Sociale, l’Espace Information Médiation ainsi que le pôle Développement et Transition Ecologique. Nos 11 invités ont donc pu, le temps d’une journée, s’essayer et se former aux métiers d’assistant(e) administratif, d’agent d’accueil, de médiateur France Service et d’assistant(e) de direction. La diversité des postes proposés par les deux collectivités a été un atout et a participé au succès de cette journée, en partenariat avec CAP Emploi 27. L’intégration de nos agents d’un jour s’est parfaitement déroulée et a permis de lever des biais et des idées préconçues quant au handicap.
Délibération n°2
Vente d’un bien à l’entreprise SYSNAV
Créée en 2008, l’entreprise SYSNAV est spécialisée dans les solutions de navigation, de géolocalisation et de capture du mouvement, dans toutes les conditions, y compris dans les environnements complexes (sans couverture GPS) et sans avoir besoin de déployer d’infrastructure (type GPS, balise radio, wifi, beacon Bluetooth, etc.). Initialement une start-up, elle comprend aujourd’hui plus de 50 salariés et tout autant de stagiaires.
Locataire de 240m2 de locaux appartenant à Seine Normandie Agglomération depuis juin 2011, l’entreprise SYSNAV souhaite aujourd’hui racheter ces locaux pour un montant de 390 000€ HT, afin de développer son activité et créer un lieu d’hébergement pour ses salariés. Cet espace viendra compléter les nouveaux locaux construits à proximité de la gare et dans lesquels l’entreprise a emménagé en juillet dernier.
Délibération n°14
Rapport d’orientations budgétaires – les informations à retenir
1. Accompagner une forte reprise économique
L’impact économique de la crise sanitaire aura des conséquences contrastées sur les perspectives financières des collectivités. Après une chute record de l’activité française en 2020 (PIB = -7,9%) très largement consécutive à la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’économie poursuit une belle dynamique de reprise. Selon le Ministère des Finances, le déficit public atteindrait 8,4 % du PIB en 2021, après 9,1 % en 2020, et s’établirait à 4,8 % du PIB en 2022.
Seine Normandie Agglomération doit jouer son rôle dans la relance et définir un plan pluriannuel financier à la hauteur de cet enjeu. Elle doit mettre en avant ses atouts en corrélation avec sa capacité à agir. Le décalage temporel entre la reprise économique qu’il faut accompagner et la perte fiscale issue de la crise nécessite de travailler la temporisation des actions.
2. Sécuriser la mise en œuvre de la trajectoire pluriannuelle de redressement
Les mesures fortes prises par le Conseil Communautaire en 2021 sur sa fiscalité participent à la mise en cohérence des capacités d’action de SNA avec les enjeux de son territoire. Des engagements seront mis en œuvre chaque année en intégrant l’impératif de bonne gestion des deniers publics et la recherche de financements significatifs pour soutenir les politiques publiques.
Le dynamisme du territoire communautaire et de sa transition écologique devront être servis par une structure financière reposant sur les orientations de référence que sont :
- La rationalisation poursuivie des dépenses de fonctionnement ;
- La trajectoire triennale de redressement financier ;
- Le soutien d’un plan pluriannuel d’investissement communautaire dès que le redressement financier le permettra ;
- La stabilité fiscale jusqu’à la fin du mandat.
L’agglomération, avec 72 M€ de recettes réelles de fonctionnement, supporte ainsi 66,8 M€ (CA 2020) de dépenses réelles de fonctionnement dont 52,5 M€ pour le budget principal (pour 54 M€ de recettes réelles de fonctionnement) intégrant la participation aux budgets autonomes (CIAS, Office de Tourisme).
Les budgets annexes doivent se financer par leurs ressources propres et sont particulièrement orientés vers l’investissement avec leurs particularismes :
- Le budget de l’Assainissement a engagé ces dernières années d’importants travaux (réseaux, stations d’épuration) qui ont mobilisé des financements conséquents (15,8 M€ d’encours de dette pour 5 ans de capacité de désendettement) et nécessitent de contenir l’endettement futur, en tenant compte d’une ressource propre relativement stable ;
- Le budget de l’Eau est faiblement endetté (2,8 M€ d’encours pour 2 ans de capacité de désendettement). Le schéma directeur définira les enjeux de l’investissement futur que devra intégrer la capacité d’endettement ;
- Le budget Transports est financé par le versement mobilité. Il s’appuie sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés (ETP). Il est presque intégralement utilisé par le financement de la délégation de service public du transport urbain ;
- Les budgets de zones d’activités présentent de bonnes perspectives de finalisation de leur affectation au développement économique du territoire, ce qui conduira à leur clôture dans les prochains exercices.
Il résulte de cette structure budgétaire :
- Une épargne modérée et notamment pour le budget principal ;
- Une tendance à la baisse de celle-ci depuis la création de l’agglomération.
Seine Normandie Agglomération doit maintenir le cap de la maîtrise de toutes les dépenses de fonctionnement tout en recherchant l’efficience de la dépense publique.
Mener une action coordonnée et efficace au service de notre territoire appelle de maintenir une stratégie budgétaire de mandat rigoureuse. Tel est l’objet des orientations budgétaires.
3. Être aux côtés des usagers au quotidien
Seine Normandie Agglomération contribue au maintien du pouvoir d’achat de ses habitants avec la garantie d’une stabilité fiscale jusqu’à la fin du mandat. L’agglomération déploie des politiques publiques pour accompagner les usagers dans leur quotidien. Garantir leur financement rigoureux et maîtriser leur coût constituent un enjeu fort.
L’exercice des compétences du transport scolaire, des ordures ménagères, de la culture, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, et auxquelles s’ajoutent les participations financières au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et à l’Office du Tourisme, pèsent pour près de 50% dans les dépenses de fonctionnement. Leur financement par les redevances et les subventions ont pour variable d’équilibre la mobilisation de la fiscalité.
4. Maintenir des relations équilibrées avec les communes membres
L’évolution de la fiscalité professionnelle joue un rôle majeur dans l’équilibre des relations financières entre SNA et ses communes membres. En effet, les attributions de compensation ont été calculées sur un produit initial de fiscalité professionnelle. En 2020 cela représentait 11,6 M€ de reversement de fiscalité aux communes pour 13,8 M€ de produits de fiscalité professionnelle, soit 84% de la ressource initialement transférée. L’effet de la crise sur la richesse fiscale des entreprises nourrit fortement l’effet ciseaux (croisement des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement) par la stabilité des attributions de compensation et la baisse de la ressource de référence. SNA restera vigilante sur la pérennité de ses moyens d’actions.
5. Poursuivre une politique des ressources humaines au service de la trajectoire budgétaire et respectueuse des agents du service public et des environnements
Les effectifs de SNA sont à hauteur de 647 en prévision 2022, soit en légère augmentation par rapport à ceux de 2021. Parallèlement l’agglomération poursuit une politique de réflexion sur les organisations des services dans le but de ne pas remplacer nombre pour nombre. La mutualisation permet également l’efficience de l’action publique à travers des économies d’échelle. Le bien-être des agents et des environnements sont également des enjeux forts, et SNA a déjà engagé plusieurs actions dans différents domaines :
L’égalité professionnelle
Un groupe de travail a élaboré un plan d’actions autour de 4 axes :
- Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération ;
- Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- Garantir l’égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique et l’égal accès des femmes et des hommes aux promotions ;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.
Le télétravail
Mis en place au 1er janvier 2020, à hauteur de 4 jours par mois, à titre expérimental, le télétravail a connu un tournant majeur avec la crise sanitaire. Après une évaluation et un nouveau travail partenarial avec les organisations syndicales, le télétravail est aujourd’hui ouvert jusqu’à 8 jours par mois, sous réserve des nécessités de service.
Il participe également à réduire les consommations d’énergie aussi bien pour les déplacements qu’au sein des bâtiments publics.
La dématérialisation
La consommation de papier et de consommables informatiques est un axe de travail majeur.
Sont d’ores et déjà dématérialisés : les bulletins de paie, les formations ou encore les demandes de congés. Pour 2022, la démarche se poursuivra avec notamment la dématérialisation des évaluations.
Le forfait mobilité durable
Une étude a été menée auprès des collaborateurs de SNA sur leur mode de déplacement en vue d’envisager la mise en place d’un forfait de mobilité durable. Ledit forfait est une indemnité visant à valoriser les agents qui favorisent une mobilité plus responsable, en l’occurrence le recours au covoiturage ou encore l’utilisation du vélo.
La stratégie financière 2022
- Poursuivre les efforts de gestion pour accentuer la tendance ;
- Accompagner fortement les actions de rationalisations des services ;
- S’appuyer sur les indicateurs financiers de référence : le taux d’épargne brute, le taux d’épargne nette, la capacité de désendettement et le taux d’autofinancement par des ressources propres.
Les objectifs financiers pluriannuels sont le fil d’Ariane budgétaire pour notre agglomération. Cela se traduira par : la stabilité fiscale garantie pour tous jusqu’à la fin du mandat, la maîtrise des coûts des politiques publiques déployées, le développement des bases économiques à travers l’attractivité de notre territoire pour les entreprises.