Conseil Communautaire du jeudi 08 avril : Objectif développement durable, finances et avenir territorial.

Ce soir, s’est tenu le deuxième Conseil Communautaire de cette année. Parmi l’ordre du jour, 3 points-phares sont à retenir : Les modalités d’accompagnement des communes dans la réduction des consommations d’énergie, l’appel à projets pour l’ancien collège César Lemaître à Vernon et le vote du budget de Seine Normandie Agglomération.

Une ligne à suivre : un développement économique, social et toujours plus durable pour l’avenir du territoire de Seine Normandie Agglomération.

 Les modalités d’accompagnement des communes dans la réduction des consommations d’énergie (délibération n°3) :

Les 61 communes et Seine Normandie Agglomération disposent d’un patrimoine bâti regroupant environ 500 bâtiments publics (mairies, écoles, crèches, gymnases, …). Ces bâtiments représentent une source non négligeable de consommation d’énergie, et participent ainsi aux émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté en décembre 2020, une action prévoit d’engager un programme global de rénovation énergétique des bâtiments et ouvrages publics, en s’appuyant sur le dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP), avec notamment pour objectif de rénover 30% des bâtiments publics du territoire d’ici à 2025.

Afin de dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments publics, et ainsi d’atteindre les objectifs du PCAET, SNA souhaite revoir ses modalités d’accompagnement, pour inciter davantage de communes du territoire à s’engager dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti. Cette refonte des modalités intervient dans le cadre du déploiement, fin 2020, de nouveaux outils :

  • L’acquisition par SNA d’un logiciel, appelé Deepki, permettant de suivre les consommations énergétiques de ses bâtiments. Ce logiciel est en cours d’installation et intègre d’ores-et déjà les bâtiments de certaines communes du territoire.
  • La contractualisation avec un nouveau partenaire, La C2E, pour faciliter la valorisation des Certificats d’Economie d’énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation énergétique menés sur les bâtiments publics du territoire. Ce service n’a aucun coût pour SNA, La C2E se rémunérant sur la revente des CEE générés par notre territoire. Avec ces nouvelles modalités, une commune pourra ainsi gratuitement :
  • Être conseillée et accompagnée par le Conseiller en Energie Partagé (CEP) ;
  • Disposer d’un logiciel lui permettant de suivre ses consommations énergétiques, d’observer les éventuelles dérives de consommation et d’identifier les erreurs de facturation ;
  • Bénéficier de l’expertise technique du CEP pour des projets spécifiques de rénovation énergétique ; Conseil communautaire du jeudi 8 avril 2021 10 / 133
  • Valoriser les CEE générés par les travaux de rénovation énergétique, grâce au partenariat entre SNA et La C2E.

Seine Normandie Agglomération a voté en faveur de ces modalités d’accompagnement des communes dans la réduction des consommations d’énergie.

L’appel à projets pour l’ancien collège César Lemaître à Vernon (délibération n°5) :

En octobre 2020, le collège César Lemaître, situé 13 rue Saint-Lazare à Vernon a fermé ses portes et a été transféré dans de nouveaux locaux construits par le Département de l’Eure dans l’éco-quartier FIESCHI sur des terrains SNA.

Aussi en partenariat avec la ville de Vernon, le Conseil Communautaire de SNA a pris une délibération en décembre 2020 concernant la valorisation foncière de l’ancien collège César Lemaitre permettant un portage conjoint d’un appel à projet dédié, sur l’ancien site du collège, pour développer de nouvelles activités économiques principalement.

En parallèle de ces démarches, et pour permettre de gagner du temps dans la suite des étapes sans laisser le site devenir une friche (actuellement et provisoirement, il accueille par ailleurs un centre de vaccination covid), il convenait de lancer un appel à projet sur le devenir du site. Ce calendrier pourrait également permettre d’envisager potentiellement d’inscrire ce futur projet dans des financements du plan de relance (appel à projets fonds friches de mi-octobre par exemple).

De part de la situation exceptionnelle de ce site, le terrain est situé à égale distance de l’hyper-centre de la ville de Vernon et de la gare SNCF (environ 300m), Seine Normandie Agglomération et la ville de Vernon souhaitent que l’emprise de l’ancien collège César Lemaître puissent accueillir un programme immobilier destiné prioritairement à de l’activité économique tertiaire et de services, pouvant être complété par une offre résidentielle de qualité.

Une étude urbanistique a estimé le potentiel du site à 11 420m² de surface plancher pour du tertiaire. Il peut également être envisagé d’inclure des logements afin de s’assurer de la viabilité économique du projet. C’est pourquoi, il a été proposé 2 options dans cet appel à projet : site à vocation tertiaire et économique exclusivement ou site à vocation urbaine.

Par ailleurs, soucieux de conserver le patrimoine de Vernon, le projet devra intégrer la conservation de la façade en brique rue Saint-Lazare et l’angle rue Saint-Lazare/rue de Mai et tout particulièrement le blason.

La date limite de dépôt des réponses est fixée au vendredi 30 juillet 2021 à 12h avec possibilité de visiter le site sur RDV compte tenu de l’utilisation du site actuel. Un jury mixte d’élus SNA et ville de Vernon analysera les offres reçues et recevra potentiellement le ou les candidats d’ici septembre 2021 pour une délibération SNA envisagée au conseil communautaire de rentrée.

« C’est à la fois une délibération importante, elle acte le lancement d’un futur pôle dédié à l’activité économique sur Vernon. C’est aussi l’illustration d’une méthode : celle d’une action concertée entre différents partenaires. C’est enfin un symbole : poser sur un site fort en identité les jalons d’un futur quartier gare. » commente François Ouzilleau qui poursuit : « Je suis administrateur au sein de la SPL du Campus de l’Espace, d’EAD, de l’Établissement foncier de Normandie, élu maire de Vernon et conseiller régional. Je peux activer tous les réseaux pour faire émerger des projets sur notre territoire ».

Vote du Budget de Seine Normandie Agglomération (délibération n°10 à n°59) :

Le budget est voté chaque année pour le seul exercice de l’année considérée : c’est le principe de l’annualité budgétaire. La procédure des AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) et des AE/CP (autorisations d’engagement/crédits de paiement) est donc une dérogation au principe d’annualité budgétaire, comme le sont les reports de crédits.

Il est proposé lors du vote du budget de poursuivre, d’ajuster ou de finaliser le programme d’investissement pluriannuel, en augmentant, réduisant, actualisant, créant ou clôturant les autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) avec répartition des crédits de paiement (CP) des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et du budget principal.

Le territoire a voté ce jour, après une étude approfondie des comptes et programmes, ainsi que des échanges entre les élus communautaires, le budget prévisionnel de l’année 2021 de Seine Normandie Agglomération.

Un budget 2021 sur fond d’incertitudes

Incertitude, brouillard, manque de visibilité… En présentant les grandes données du budget, le vice-président de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, Pascal Lehongre, autant que le président Frédéric Duché, usait de toutes les précautions avant de détailler chacune des données chiffrées, ce jeudi soir pour ce conseil communautaire en visio-conférence.

Les mots étaient un sage préambule pour planter le décor : « Notre collectivité est à un tournant lié au contexte sanitaire notamment, imposant des perspectives de dépenses contenues et de recettes réduites. Notre territoire est affecté comme les autres et il faut être conscient qu’avec des recettes inférieures, nos efforts porteront prioritairement sur des mesures d’économies fortes en matière de fonctionnement et d’optimisation de nos recettes. Il nous faut préserver par ailleurs notre logique d’investissement autant que faire se peut tout en montrant une réelle vigilance. »

Les effets de la crise sanitaire sur les entreprises se traduiront pleinement dans les budgets intercommunaux en 2022 et 2023. L’agglomération doit donc anticiper une baisse significative de ses principales recettes, en l’occurrence celles liées à la fiscalité professionnelle. Une trajectoire budgétaire pluriannuelle en lien avec ce contexte national.

Moins de visibilité sur l’évolution économique

Cet environnement compliqué, évidemment lié à la crise sanitaire se traduit selon le grand argentier de l’Agglo par des marges de manœuvre plutôt réduites. C’est l’aspect conjoncturel. En parallèle, les recettes fiscales,  dans un contexte économique incertain, sont particulièrement difficiles à évaluer. C’est le plan structurel. « Ce budget 2021 marque une rupture qu’il faut avoir en tête. Nous avons aujourd’hui encore moins de visibilité sur l’évolution économique que lors du débat d’orientation budgétaire. Il faut comprendre que nos recettes ne sont pas acquises d’une année sur l’autre… Toutefois ce budget de l’Agglo devrait nous permettre de faire face », expliquait-il au fil de cette séance.

Des efforts structurels nécessaires sur les dépenses de fonctionnement

Deux axes de travail :

1/  Le principe du budget base zéro pour réinterroger chaque euro dépensé

2/ Des mesures structurelles pluriannuelles qui concernent 2 domaines :

  • L’organisation des services
  • L’optimisation de l’offre de service public

Deux fils conducteurs ont guidé les arbitrages :

  1. Le fil rouge du développement économique,
  2. Le fil vert de la transition écologique.

En exemples, la traduction comptable :

Les efforts pluriannuels participant à la pente de redressement :

  • L’organisation des services: 250k€ sur 3 ans
  • L’optimisation de l’offre de service public: 935k€ sur 3ans

Soit un PLAN D’ECONOMIES de 1,185M € sur 3 ans.


Nos remerciements à Madame et Monsieur les sous-préfets à la Relance, pour leur présentation du plan France Relance sur le territoire de Seine Normandie Agglomération. Véritable soutien à l’économie ainsi qu’à tous ses acteurs, France Relance offre des opportunités pour les collectivités.

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