Jeudi 19 novembre, lors du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, plusieurs délibérations ont été portées aux votes des élus :
REMPLACEMENT D’UN VICE-PRESIDENT
Afin de respecter la loi sur le cumul des mandats, Sébastien Lecornu, ancien maire de Vernon et jusque-là premier adjoint, a démissionné de son mandat municipal à la suite de son élection comme Sénateur de l’Eure le dimanche 27 septembre dernier. Cette décision emporte de fait sa démission du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération. Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales, lorsqu’un siège de Vice-Président devient vacant, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur le devenir de celui-ci.
Ce jeudi 19 novembre 2020, François Ouzilleau, Maire de Vernon, a été élu 1er Vice-président en remplacement de Sébastien Lecornu avec 83 voix et conserve sa délégation à l’attractivité économique et de l’innovation.
De fait, l’ensemble des Vice-présidents occupant une place comprise entre la 5e vice-présidence (place initiale de François Ouzilleau avant remplacement de Sébastien Lecornu) et la 14e place, augmentent automatiquement d’un rang dans l’ordre des Vice-présidents :
- François OUZILLEAU – 1er Vice-Président – Attractivité économique et innovation
- Pascal LEHONGRE – 2e Vice-Président – Finances, dialogue social et mutualisation
- Pieternella COLOMBE – 3e Vice-Présidente – Santé, bien-être des Séniors
- Aline BERTOU – 4e Vice-Présidente – Mobilités et déplacements
- Thomas DURAND – 5e Vice-Président – Urbanisme, politique agricole et coopération communale
- Juliette ROUILLOUX-SICRE – 6e Vice-Présidente – Culture
- Antoine ROUSSELET – 7e Vice-Président – Tourisme et promotion du territoire
- Dominique MORIN – 8e Vice-Présidente – Famille, enfance et jeunesse
- Christian LEPROVOST – 9e Vice-Président – Ecologie, transition énergétique et valorisation des déchets
- Guillaume GRIMM – 10e Vice-Président – Grand cycle de l’Eau
- Johan AUVRAY – 11e Vice-Président – Politique de la ville, insertion et sport
- Thibaut BEAUTÉ – 12e Vice-Président – Habitat durable et autorisations d’urbanisme
- Pascal JOLLY – 13e Vice-Président – Dynamisation commerciale et transition numérique
- Lydie CASELLI – Conseillère Déléguée – Conseillère communautaire déléguée auprès du vice-Président en charge de l’écologie, de la transition énergétique et de la valorisation des déchets
- Annick DELOUZE – Conseillère Déléguée – Conseillère communautaire déléguée auprès de la vice-Présidente en charge de la santé et du bien-être des Seniors.
- La 14e vice-présidence étant vacante, le conseil communautaire a du voté pour élire un nouveau 14e vice-président. Jérôme Grenier a donc été élu.
« Seine Normandie Agglomération reste et doit rester une instance de dialogue et de partage, ce sont là nos valeurs et notre force. » a pu déclarer le président Frédéric Duché qui poursuit : « Compte tenu des enjeux de relance face à la crise actuelle et la nécessaire mise en valeur des atouts de l’ensemble de notre territoire, il est plus que jamais important de doter notre agglomération d’un exécutif représentatif, soudé, engagé et équilibré. »
DSPOSITIF RÉGIONAL ET INTERCOMMUNAL DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Seine Normandie Agglomération confirme, une fois de plus, son engagement en faveur des entrepreneurs du territoire, et particulièrement ceux durement éprouvés par la crise sanitaire et qui ne peuvent bénéficier des dispositifs actuels de l’Etat : les très petites entreprises normandes des secteurs les plus en difficulté comme le tourisme, la culture, le sport ou encore l’événementiel…
Aussi, l’agglomération en partenariat avec la Région Normandie, mobilise une enveloppe budgétaire exceptionnelle de 371 000€ pour ce dispositif complémentaire.
L’aide proposée consiste en un versement forfaitaire répartit comme suit :
- 0 salarié : 1000€
- 1 salarié : 2000€
- 2 salariés : 3000€
- 3 salariés : 4000€
- 4 salariés : 5000€
- 5 salariés : 5000€
Seine Normandie Agglomération contribuera à hauteur de 60%, la Région Normandie 40%. Pour être éligible à cette aide exceptionnelle, une société doit employer entre 0 et 5 salariés ; justifier d’une perte de CA de 30% à 50% sur un an (d’octobre 2020/octobre 2019 ou novembre 2020/novembre 2019). Pour les seules entreprises créées récemment : justifier d’un chiffre d’affaire annuel supérieur à 8000€.
Conscient de l’urgence à agir en faveur des entreprises, cette aide financière sera versée dès le mois de décembre.
Les entreprises pouvant bénéficié de ce dispositif exceptionnel peuvent contacter SNA à deveco@sna27.fr