Les habitants, usagers et services de Seine Normandie Agglomération subissent l’envoi massif de courriers de recouvrement
Depuis quelques jours, de nombreux usagers, surpris et mécontents, reçoivent une mise en recouvrement par voie d’huissier de leurs factures. Une enquête interne a été diligentée et il apparaît que la trésorerie publique a engagé des procédures d’huissier sans préavis, tant envers les usagers que les services de SNA, pour tous les arriérés de paiements de factures depuis 2017. Elles sont principalement axées sur des traitements au cas par cas mais également relatives à la fourniture d’eau potable et d’assainissement et aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Bien que cette démarche entre dans le cadre des missions des services de l’Etat et qu’elle puisse contribuer positivement à la bonne gestion financière des collectivités, la méthode employée peut être considérée comme abrupte par les usagers. En effet, depuis 2022, les trésoreries ne réalisent plus de procédure de relance préalable, et en cas de non-paiement dans les 30 jours, la procédure d’huissier est déclenchée sans préavis.
En pratique, le trésorier public effectue des régularisations une fois par an. Cependant, il semblerait que suite à du retard il a été procédé à un rattrapage cet été. De surcroît, la problématique est marquée par le fait que cette procédure a été appliquée aussi bien aux factures de 2018 à 2022 qu’aux facturations très récentes de juin ou juillet. Il aurait été opportun que les relances pour les factures de 2023 soient intégrées à celles de 2024, c’est en ce sens que les élus vont solliciter le trésorier.
Seine Normandie Agglomération prend les préoccupations des habitants du territoire au sérieux et cherche à collaborer avec la Trésorerie pour trouver des solutions équilibrées et équitables pour tous les usagers. Elle s’engage à maintenir un dialogue ouvert et transparent pour résoudre cette situation dans les meilleurs délais et précise que la trésorerie reste joignable directement au au 02 32 54 02 33.
«Nous regrettons que les familles à jour de leurs paiements ou en retard uniquement de quelques semaines aient eu à recevoir cette injonction de paiement.»
Guillaume Grimm, Vice-président de SNA en charge du Grand cycle de l’Eau