Retour sur les sujets phare du Conseil Communautaire du 28 novembre 2024

Lors du conseil communautaire du 28 novembre 2024, qui a eu lieu au Centre Culturel Guy Gambu de Saint-Marcel, huit sujets ont été abordés avec l’ensemble des conseillers présents. Les trois dossiers phares portaient sur la motion de soutien aux salariés d’Europhane, sur le contrat de territoire 2023-2027 ainsi que sur le rapport d’orientations budgétaires 2025.

Motion de soutien aux salariés d’Europhane : 

Seine Normandie Agglomération a adopté une motion de soutien en faveur des salariés d’Europhane, de leurs familles, et de la commune des Andelys, gravement affectés par l’annonce de la suppression de 85 emplois. Cette décision unilatérale, prise par le groupe Zumtobel, menace directement l’équilibre économique, industriel et social d’un territoire déjà fragilisé.

L’agglomération s’engage à accompagner la reconversion industrielle et économique de la commune, en favorisant la réinstallation d’activités créatrices d’emplois et en soutenant le commerce local. Des projets structurants sont en cours, notamment le développement de la zone Normandie Parc Sud et la réhabilitation de friches industrielles stratégiques, comme celles des bords de Seine à Vernon, d’Holophane aux Andelys ou encore de la zone industrielle de Saint-Marcel. Ces actions s’inscrivent dans une stratégie globale visant à renforcer l’attractivité du territoire et à soutenir l’emploi, en complément des succès récents, tels que l’ouverture du village de marques McArthurGlen à Douains.

Seine Normandie Agglomération exige que la direction du groupe Zumtobel prenne ses responsabilités en accordant sans délai des indemnités supra-légales aux salariés concernés, en reconnaissance des sacrifices consentis. L’agglomération restera mobilisée pour garantir un accompagnement adapté, notamment à travers des forums pour l’emploi et des démarches de reclassement. Avec la mobilisation des institutions publiques, des élus locaux et des partenaires, Seine Normandie Agglomération réaffirme sa détermination à défendre les intérêts des salariés et à exiger de l’entreprise qu’elle assume ses responsabilités, tout en œuvrant activement pour poursuivre la revitalisation du territoire.

Contrat de territoire 2023-2027 : approbation des conventions partenariales et de la maquette financière : 

Le contrat de territoire constitue un outil stratégique et financier au service du développement durable et de l’attractivité locale. Croisant les priorités définies par Seine Normandie Agglomération avec les orientations régionales et départementales, il vise à concrétiser des projets structurants répondant aux enjeux écologiques, économiques et sociaux du territoire.

Après l’achèvement du contrat 2017-2022, qui a vu 80 % des opérations réalisées ou en cours, un nouveau contrat pour 2023-2027 est lancé. Il prévoit 23 actions prioritaires et mobilisera plus de 11 millions d’euros, répartis sur cinq axes majeurs : aménagement durable, revitalisation des bourgs centres, développement touristique et culturel, accès aux équipements sportifs et amélioration de l’accès aux soins.

La Région Normandie et le Département de l’Eure joueront un rôle clé avec des engagements financiers respectifs de 6,1 et 5,5 millions d’euros. Aussi, la signature de la Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) est indispensable pour organiser la coopération entre les collectivités et garantir un cofinancement optimal.

Ce contrat, reflet d’une vision ambitieuse, permettra à SNA de relever les défis des transitions écologique, énergétique, climatique et numérique, tout en renforçant l’attractivité et la capacité d’adaptation du territoire, tant en zone urbaine que rurale.

Rapport d’orientations budgétaires 2025 : 

Le débat sur les orientations générales du budget permet aux élus d’aborder les priorités budgétaires de l’année à venir, les engagements pluriannuels envisagés, la maîtrise des dépenses de personnel et les perspectives d’évolution de l’endettement. Ce rendez-vous essentiel garantit la transparence des choix financiers, tout en affirmant la responsabilité collective dans la définition des stratégies d’investissement et de gestion des ressources publiques.

La programmation financière de SNA incarne les ambitions de son projet de territoire à travers ses quatre axes stratégiques : attractivité, qualité de vie, transition écologique et services à la population. 

La collectivité reste mobilisée pour garantir l’atteinte de ses priorités, qu’il s’agisse du développement économique, des transitions majeures ou des investissements structurants. En 2025, 9 627 946 € seront consacrés aux investissements du budget principal, dont 1 298 272 € proviendront de subventions. En 2026, ces investissements atteindront 13 458 163 €, avec une subvention de 303 745 €. Toutefois, les nouvelles orientations issues de la loi de finances en débat au Parlement risquent d’affaiblir davantage la santé financière des collectivités territoriales.

Seine Normandie Agglomération s’engage à intégrer ces impacts dans son budget supplémentaire, tout en maintenant sa vigilance et sa capacité d’action au service du territoire.

Schéma régional des carrières : 

Seine Normandie Agglomération a été sollicitée pour donner son avis sur le Schéma Régional des Carrières, document encadrant l’exploitation des carrières en Normandie pour les 12 prochaines années.

Si SNA reconnaît l’importance des carrières pour l’aménagement des territoires, le projet actuel suscite des préoccupations. Les protections prévues pour des zones sensibles (Natura 2000, ZNIEFF, milieux humides) et des paysages emblématiques comme les boucles de la Seine sont jugées insuffisantes. Par ailleurs, les ambitions de réduction des besoins d’extraction ne sont pas à la hauteur des objectifs nationaux de Zéro Artificialisation Nette et Zéro Émission Nette.

SNA émet donc un avis défavorable et appelle l’État à renforcer la concertation avec les territoires pour garantir un développement équilibré, conciliant besoins économiques et protection de l’environnement.

« Seine Normandie Agglomération réaffirme son engagement pour un territoire résilient et solidaire en adoptant une motion de soutien aux salariés d’Europhane, gravement affectés par une décision menaçant l’équilibre économique local, tout en poursuivant la mise en œuvre d’un ambitieux contrat de territoire 2023-2027, mobilisant plus de 11 millions d’euros pour des projets structurants répondant aux défis écologiques, économiques et sociaux. Ce cap stratégique, soutenu par un débat rigoureux sur les orientations budgétaires 2025, illustre notre détermination à conjuguer attractivité, transitions majeures et transparence dans la gestion des ressources publiques. » affirme Frédéric Duché, président de SNA.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×