Entreprise Holophane : intervention de l’ Établissement Public Foncier Normand
Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise Holophane, ordonnée par le tribunal de commerce d’Évreux le 30 novembre dernier, Seine Normandie Agglomération et la ville des Andelys poursuivent leur engagement en vue de sauvegarder le site industriel. La liquidation a entraîné la suppression de 208 emplois malgré les efforts pour trouver un repreneur. Le terrain, comprenant le site industriel, les bâtiments administratifs, les logements des salariés et le « Domaine des Fontainettes”,est crucial pour le développement économique du territoire.
Lors du dernier conseil municipal des Andelys, qui s’est tenu le mercredi 20 décembre 2023, deux délibérations ont été soumises au vote : l’acquisition du « Domaine des Fontainettes » par l’Établissement Public Foncier de Normandie, en vue du transfert du Musée Nicolas Poussin, et la délégation du droit de préemption urbain à l’EPFN pour assurer le pilotage de la revitalisation du site. Elles ont été votées à l’unanimité. La localisation du musée sur ce site emblématique offrirait une meilleure valorisation des collections. De plus, la création d’un lieu d’exposition dédié à la verrerie et au savoir-faire d’Holophane, ainsi que la relocalisation de l’office du tourisme, sont envisagées pour développer un ensemble touristique cohérent.
Seine Normandie Agglomération et la ville des Andelys réaffirment leur engagement à accompagner les salariés touchés dans leur réinsertion professionnelle et à travailler en étroite collaboration avec les partenaires pour trouver des solutions durables pour le site industriel.
“Dans le cadre de notre engagement envers la revitalisation économique, nous explorons toutes les issues possibles afin d’assurer une transition maîtrisée, conformément à notre responsabilité en termes de développement économique et d’aménagement du territoire. À cet égard, nous évaluons la possibilité de préempter l’unité foncière du site d’Holophane, en collaboration avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie. Cette démarche vise à constituer une réserve foncière, évitant ainsi des ventes non maîtrisées, particulièrement dans le contexte de la liquidation judiciaire.” explique Frédéric Duché, Président de Seine Normandie Agglomération et Maire des Andelys.
Site du Halage à Vernon : intervention de l’Établissement Public Foncier Normand
SNA s’engage dans le maintien et le développement des sites d’activités économiques dans le respect du principe de Zéro Artificialisation Nette. Dans le cadre de sa compétence en développement économique, elle a identifié le site du Halage à l’entrée de ville amont de Vernon comme un secteur stratégique.
Ce lieu, faisant l’objet d’une étude de stratégie foncière économique sous la supervision de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), est en mutation, tout comme d’autres sites du secteur, dont l’ancien site ETEX. La collaboration entre la ville de Vernon et l’EPFN dans le programme d’action foncière facilite le portage foncier pour des opérations complexes d’aménagement et de requalification.
La commune a informé SNA de la vente de 31 parcelles du site du Halage à travers des Déclarations d’Intentions d’Aliéner. Malgré des délais contraignants liés aux DIA, l’agglomération a mandaté l’EPFN pour une étude éclair visant à évaluer l’opportunité d’une requalification de cet espace, et qui plus est en tant qu’entrée de ville et de territoire.
Cette analyse, articulée en trois phases (diagnostic technique, urbain et réglementaire sommaire ; approche capacitaire basée sur la programmation envisagée par la collectivité ; premier bilan prévisionnel de l’opération et feuille de route opérationnelle), permettra de préciser le projet et d’estimer les coûts.
A noter, que la ville de Vernon a rejeté deux DIA pour non-respect du code de l’urbanisme dans le cadre de son droit de préemption urbain. En se basant sur les conclusions de l’analyse, SNA prévoit de demander à l’EPFN l’acquisition et la création d’une réserve foncière, que ce soit par accord mutuel ou en utilisant le droit de préemption urbain délégué par la municipalité. Elle détient seule la compétence en matière de développement économique et d’aménagement des zones économiques.
« En tant que Président déléguée de Seine Normandie Agglomération et Maire de Vernon, j’affirme notre engagement envers le Zéro Artificialisation Nette et notre volonté de préserver le site du Halage à Vernon. Une étude de l’Établissement Public Foncier de Normandie évalue actuellement sa requalification. Nous demandons également à l’EPFN de superviser l’acquisition et la constitution d’une réserve foncière. Notre objectif, en tant qu’autorité compétente, est de mener cette démarche de manière réfléchie pour le développement économique et l’aménagement des zones concernées, que ce soit pour le territoire ou la Ville. » indique François Ouzilleau.
Appel à projet sur l’ancien terrain de sport de la commune de Saint-Marcel : désignation du lauréat
Dans le cadre de sa politique d’aménagement territorial alignée sur les priorités du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT, l’agglo a lancé un appel à projet en 2022 pour la requalification d’un terrain en friche de 2,4 hectares, anciennement un terrain de sport de la caserne Fieschi, au cœur de la zone urbanisée de Vernon/Saint-Marcel.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de durabilité et d’exemplarité, visant à valoriser le foncier disponible tout en préservant l’héritage historique du quartier pour un bien commun. Sur les 7 candidatures reçues, la commission ad hoc a recommandé au Conseil Communautaire d’adopter le projet « Little Italie » du groupe Citizen, en accord avec les objectifs d’innovation et de valorisation historique définis dans l’appel à projet.Le projet propose la création de 280 logements, dont 20% de logements sociaux et un concept de “co-living” seniors/jeunes actifs, répartis dans des îlots variés. En parallèle, des espaces de vie tels que des jardins partagés, des aires de jeux pour enfants et des espaces commerciaux seront aménagés.
« Je me réjouis que cet appel à projet nous permette de développer notre politique d’aménagement territorial. Nous sommes particulièrement enthousiastes à l’idée que le choix porté sur “Little Italie” soit en parfait accord avec les orientations de notre agglomération et qu’il ait reçu l’approbation unanime de la commune de Saint-Marcel. Cela reflète notre démarche cohérente et concertée pour assurer un avenir florissant à ce quartier dynamique. » exprime Thomas Durand, Vice-Président à l’urbanisme, à la politique agricole et à la coopération communale.
FOCUS SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024
Seine Normandie Agglomération annonce son budget primitif 2024, axé sur des choix cruciaux pour soutenir ses missions de service public et actions structurantes. La stratégie financière met en avant la priorisation des actions, la projection pluriannuelle et le renforcement des partenariats.
Ce budget réaffirme les engagements en faveur de la transition écologique, du développement durable, et du tourisme attractif et responsable. Les principales priorités incluent le maintien de l’engagement envers la transition écologique, le déploiement du plan d’actions touristiques, et la planification des politiques publiques pour le développement économique et l’aménagement du territoire.
La prospective financière, conforme au rapport d’orientations budgétaires, garantit une gestion lucide intégrant la dimension fiscale, l’impact de l’inflation et la recherche de financements. Le budget 2024 équilibre les dépenses de fonctionnement, la gestion des emplois, et une stratégie d’épargne maîtrisée, tout en maintenant la stabilité des taux de fiscalité.
Il est souligné que les grandes opérations d’investissement sont gérées en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, alignées sur le contrat de territoire. Le budget 2024 reflète l’engagement de la collectivité envers une gestion responsable, avec un équilibre financier sans reprise du résultat 2023 et un autofinancement de 2,9 M€.
Les chiffres à retenir :
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La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 62 514 266,00 €.
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Les taux de fiscalité n’augmenteront pas en 2024 conformément aux engagements pris suite aux mesures de redressement effectuées avant le retour de l’inflation.
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La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 11 544 434,00 €.